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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Interdiction de mandat social par l’AMF : ce que change la loi n° 2026-534 pour le dirigeant d’une société cotée
Loi n° 2026-534 : dans quels cas l’AMF peut-elle interdire jusqu’à dix ans un mandat social et comment préparer sa défense et son recours ?
Le détournement d’opportunités d’affaires par le dirigeant social : obligation de loyauté, captation d’activité et réparation du préjudice social (2023-2026)
Le détournement d'opportunités d'affaires par le dirigeant social : obligation de loyauté, captation d'activité et réparation du préjudice social (2023-2026) I. Le fondement prétorien et lég …
Wavestone : baisse du chiffre d’affaires, rachat d’actions et recours de l’actionnaire en 2026
Après le repli de 2 % du chiffre d’affaires au premier trimestre et les rachats des 17, 20 et 21 août 2026, voici ce que l’actionnaire Wavestone doit vérifier et les recours possibles.
L’obligation de révélation des faits délictueux par le commissaire aux comptes : champ d’application, articulation avec le secret professionnel, immunités et régime de responsabilité (2023-2026)
L'obligation de révélation des faits délictueux par le commissaire aux comptes : champ d'application, articulation avec le secret professionnel, immunités et régime de responsabilité (2023-2 …
Le directeur général délégué en droit des sociétés : nomination, pouvoirs légaux, cumul avec un contrat de travail, révocation et responsabilité (2023-2026)
I. Le statut juridique, les prérogatives légales et l'exercice des pouvoirs du directeur général délégué A. Les conditions de nomination, la fixation de la rémunération et le cadre conventio …
La responsabilité pour insuffisance d’actif des dirigeants : exclusion de la simple négligence, caractérisation de la faute de gestion et détermination de la condamnation selon l’article L. 651-2 du Code de commerce
La responsabilité pour insuffisance d'actif des dirigeants : exclusion de la simple négligence, caractérisation de la faute de gestion et détermination de la condamnation selon l'article L. …
Chargeurs : projet d’OPRA à 14 € après Novacel, quels droits pour l’actionnaire ?
Le projet d’OPRA annoncé par Chargeurs après la cession de Novacel soulève des questions concrètes sur le prix, le vote, l’apport des titres et les recours de l’actionnaire.
Société au Portugal : management fees du dirigeant résident français — article 155 A et redressement
Une société au Portugal peut-elle facturer des management fees lorsque son dirigeant réside en France ? Article 155 A, établissement stable, prix de transfert, TVA et preuves à réunir.
Les conventions courantes et conclues à des conditions normales en droit des sociétés : critères des conventions libres, dispense de contrôle et contentieux de la requalification (2023-2026)
Les conventions courantes et conclues à des conditions normales en droit des sociétés : critères des conventions libres, dispense de contrôle et contentieux de la requalification (2023-2026) …
Donation de titres d’une PME : le silence de l’administration pendant six mois vaut-il accord sur la valeur ?
Depuis le 28 mai 2026, le dirigeant d’une PME peut sécuriser la valeur déclarée pour une donation de titres grâce à un délai de réponse de six mois. Conditions, dossier, calcul du délai et r …
Le rachat d’actions propres en droit des sociétés : régimes légaux, finalités autorisées, plafonnement et statut des titres autodétenus (2023-2026)
Le rachat d'actions propres en droit des sociétés : régimes légaux, finalités autorisées, plafonnement et statut des titres autodétenus (2023-2026) Le rachat par une société par actions de s …
Teleperformance : 4,97 % du capital mais 4,84 % des droits de vote, comment lire la déclaration AMF ?
La déclaration de Morgan Stanley sous le seuil de 5 % de Teleperformance relance une question pratique : comment comprendre l’écart entre le capital et les droits de vote ?
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation