Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Conseil d’administration qui vote contre vous : contester l’abus de pouvoirs, faire annuler et obtenir réparation (2026)
Le conseil a voté un bail et une vente au profit du majoritaire ? L'arrêt du 26 novembre 2025 ouvre l'annulation pour abus de pouvoirs : méthode, preuves, nullités et réparation à Paris.
Compte courant d’associé bloqué : forcer la société à vous rembourser (mise en demeure, injonction de payer, référé) en 2026
La société refuse de rembourser votre compte courant d'associé ? Mise en demeure, injonction de payer, référé-provision : la méthode complète, les délais et les décisions 2025-2026 pour récu …
Créer une société au Portugal (LDA à Lisbonne) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et redressement, comment contester ?
LDA à Lisbonne pilotée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et distributions. Ce que l'administration redresse et comment contester.
Offre non sollicitée rejetée à l’unanimité : ce que le conseil peut opposer à un racheteur
Le 11 septembre 2026, SThree a repoussé l'offre de Circle8. Que peut un conseil face à un racheteur non désiré, et que transposer dans une PME française ?
Associés à 50/50 bloqués : forcer la sortie, le rachat ou la dissolution de votre SARL ou SAS en 2026
Société à 50/50 paralysée par la mésentente : déblocage en urgence, cession et rachat forcé des parts, dissolution judiciaire et action en responsabilité. Guide pratique SARL et SAS avec les …
Créer une société en Estonie (OÜ à Tallinn) en restant en France : e-residency, siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et redressement, comment contester ?
OÜ à Tallinn pilotée depuis la France : e-residency, impôt estonien différé, siège de direction effective, article 155 A, prix de transfert, exit tax. Ce que le fisc redresse et comment cont …
Holding rachetée : votre SAS peut suspendre vos droits et vous exclure (L. 227-17) — contester et obtenir le prix en 2026
Votre holding a été rachetée et la SAS veut suspendre vos droits puis vous exclure : clause L. 227-17, droit de vote intouchable, nullité et prix fixé par accord ou expert.
La banque vous poursuit comme caution du prêt de votre société : contester la disproportion et faire réduire votre engagement (2026)
Dirigeant poursuivi par la banque après la liquidation de votre société : disproportion du cautionnement, arrêts du 1er avril et du 6 mai 2026, mention manuscrite, mise en garde et moyens po …
Créer une société aux Pays-Bas (BV à Amsterdam) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et redressement, comment contester ?
BV à Amsterdam pilotée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A, prix de transfert et retenues. Textes, jurisprudence du Conseil d'État et délais …
Egide (10 septembre 2026) : qui decide des prochaines dilutions quand l’AG vote a quorum faible
À 29,75 % du capital, l'AG d'Egide a délégué au conseil neuf augmentations de capital futures, dont plusieurs sans droit préférentiel : ce que vote vraiment un associé, et comment protéger s …
Associé ou gérant parti qui vous concurrence : clause de non-concurrence, loyauté et réparation en 2026
Votre associé ou gérant parti démarchent vos clients : validité de la clause de non-concurrence, obligation de loyauté, preuves, référé et indemnisation à Paris en 2026.
Complément de prix impayé après la vente de votre société (earn-out) : contester le calcul et obtenir le paiement en 2026
Earn-out impayé après cession : contester le calcul de l'acquéreur, exiger les comptes et obtenir le complément de prix devant le tribunal.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation