Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Gérant de SARL révoqué sans juste motif : contester la révocation abusive et obtenir des indemnités (2026)
Gérant de SARL révoqué brutalement ou sans motif : vos droits à indemnités, le contrôle de la procédure d'assemblée et les actions devant le tribunal de commerce en 2026.
Facture rejetée ou impayée depuis le 1er septembre 2026 : forcer votre client à payer malgré la facturation électronique
Client qui refuse de payer depuis la facturation électronique du 1er septembre 2026 : facture conforme, pénalités, indemnité 40 euros, injonction de payer et prescription.
Créer une société au Japon (KK à Tokyo) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et redressement, comment contester ?
KK à Tokyo dirigée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A, exit tax et TVA. Textes et jurisprudence, et comment contester un redressement.
Contrôle de fait d’une société cotée et OPR des minoritaires : ce que l’arrêt Vivendi du 8 juillet 2026 change pour contester devant l’AMF
La cour d'appel de Paris a jugé le 8 juillet 2026 que Bolloré ne contrôlait pas Vivendi. Contrôle de fait, offre publique de retrait et recours contre l'AMF : le mode d'emploi après la cassa …
Créer une société en Australie (Pty Ltd à Sydney) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et redressement, comment contester ?
Pty Ltd à Sydney en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A, exit tax et TVA. Ce que le fisc redresse et comment contester.
Finasens accueille UI Investissement (septembre 2026) : ce que l’entrée d’un fonds minoritaire change aux pouvoirs des associés
LBO primaire Finasens et UI Investissement : veto du fonds, pacte, exclusion, sortie. Ce que les associés dirigeants doivent verrouiller.
Conseil d’administration qui vote contre vous : contester l’abus de pouvoirs, faire annuler et obtenir réparation (2026)
Le conseil a voté un bail et une vente au profit du majoritaire ? L'arrêt du 26 novembre 2025 ouvre l'annulation pour abus de pouvoirs : méthode, preuves, nullités et réparation à Paris.
Compte courant d’associé bloqué : forcer la société à vous rembourser (mise en demeure, injonction de payer, référé) en 2026
La société refuse de rembourser votre compte courant d'associé ? Mise en demeure, injonction de payer, référé-provision : la méthode complète, les délais et les décisions 2025-2026 pour récu …
Créer une société au Portugal (LDA à Lisbonne) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et redressement, comment contester ?
LDA à Lisbonne pilotée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et distributions. Ce que l'administration redresse et comment contester.
Offre non sollicitée rejetée à l’unanimité : ce que le conseil peut opposer à un racheteur
Le 11 septembre 2026, SThree a repoussé l'offre de Circle8. Que peut un conseil face à un racheteur non désiré, et que transposer dans une PME française ?
Associés à 50/50 bloqués : forcer la sortie, le rachat ou la dissolution de votre SARL ou SAS en 2026
Société à 50/50 paralysée par la mésentente : déblocage en urgence, cession et rachat forcé des parts, dissolution judiciaire et action en responsabilité. Guide pratique SARL et SAS avec les …
Créer une société en Estonie (OÜ à Tallinn) en restant en France : e-residency, siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et redressement, comment contester ?
OÜ à Tallinn pilotée depuis la France : e-residency, impôt estonien différé, siège de direction effective, article 155 A, prix de transfert, exit tax. Ce que le fisc redresse et comment cont …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation