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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Egide (10 septembre 2026) : qui decide des prochaines dilutions quand l’AG vote a quorum faible
À 29,75 % du capital, l'AG d'Egide a délégué au conseil neuf augmentations de capital futures, dont plusieurs sans droit préférentiel : ce que vote vraiment un associé, et comment protéger s …
Associé ou gérant parti qui vous concurrence : clause de non-concurrence, loyauté et réparation en 2026
Votre associé ou gérant parti démarchent vos clients : validité de la clause de non-concurrence, obligation de loyauté, preuves, référé et indemnisation à Paris en 2026.
Complément de prix impayé après la vente de votre société (earn-out) : contester le calcul et obtenir le paiement en 2026
Earn-out impayé après cession : contester le calcul de l'acquéreur, exiger les comptes et obtenir le complément de prix devant le tribunal.
Créer une société en Croatie (d.o.o. à Zagreb) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et redressement, comment contester ?
D.o.o. à Zagreb dirigée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable, TVA et retenue à la source, article 155 A et exit tax. Textes et jurisprudence à l'appui, et co …
Créer une société en Irlande (LTD à Dublin) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et redressement, comment contester ?
LTD irlandaise pilotée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A, prix de transfert et dividendes. Ce que le fisc redresse et comment contester.
Rachetée 6 millions d’euros après « Qui veut être mon associé ? » : qui fixe le prix de sortie des associés
Kivala, révélée par « Qui veut être mon associé ? », rachetée 6 millions d'euros par Verisure : qui fixe le prix quand tous les associés sortent, et comment sécuriser sa sortie en PME.
La société en commandite simple (SCS) : statut protecteur des associés commanditaires et rigueur de la responsabilité indéfinie et solidaire des associés commandités
La société en commandite simple (SCS) conjugue la responsabilité indéfinie et solidaire des associés commandités et la protection absolue des commanditaires.
Concert non déclaré : pourquoi Neolife a bloqué les voix excédentaires à son AG du 8 septembre 2026
AG Neolife du 8 septembre 2026 : un bloc soupçonné de concert non déclaré voit ses voix plafonnées à 5 %. Seuils, sanction automatique et limites pour les PME.
Société qui ne paie plus : poursuivre le dirigeant personnellement pour faute séparable en 2026
Bailleur ou fournisseur impayé : quand pouvez-vous poursuivre le dirigeant sur ses biens propres ? Définition exacte de la faute séparable, erreurs à éviter, trois preuves qui font condamner …
Associé de SARL bloqué : sortir sans droit de retrait, forcer le rachat de vos parts et obtenir leur vraie valeur (2026)
Pas de droit de retrait en SARL, mais une sortie forcée : céder vos parts, transformer un refus d'agrément en rachat obligatoire et obtenir le prix fixé par expert.
Associé de SAS, on vous exclut : contester la décision et obtenir le juste prix de vos actions (2026)
Brouillon retire : doublon.
Vendeur qui détourne la clientèle après la vente de sa société : garantie d’éviction et réparation (2026)
Vous venez de racheter une société et le vendeur démarche vos clients ? Garantie d'éviction, preuves, référé et réparation après l'arrêt du 11 mars 2026.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation