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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Créer une société au Vietnam (TNHH à Hô Chi Minh-Ville) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et redressement, comment contester ?
TNHH au Vietnam dirigée depuis la France : direction effective, établissement stable, article 155 A, charges rejetées et redressement. Analyse juridique et contestation point par point.
FDJ United : Goldman Sachs repasse sous les 5 % des droits de vote, ce que la déclaration de seuil change pour les associés
Goldman Sachs repasse sous les 5 % des droits de vote de FDJ United : seuils, assimilation et sanction de deux ans sans vote, et trois clauses à en reprendre en PME.
Créer une société en Corée du Sud (Yuhan Hoesa à Séoul) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et redressement, comment contester ?
Yuhan Hoesa à Séoul dirigée depuis Paris : direction effective, établissement stable, article 155 A, 123 bis, prix de transfert, exit tax et TVA. Ce que l'administration redresse et comment …
Dassault Aviation annule 519137 actions propres (7 septembre 2026) : qui vote le rachat-annulation et qu’y gagnent les associes restants
Dassault Aviation a annule 519137 actions propres le 7 septembre 2026. Qui vote le rachat-annulation, quel plafond, quels droits pour les creanciers, et comment transposer la sortie payee pa …
Votre associé refuse l’acheteur de vos parts de SARL : forcer le rachat, obtenir le prix et sortir (2026)
Associé de SARL bloqué par un refus d'agrément : rachat forcé dans les trois mois, prix fixé par l'expert indépendant, agrément tacite et sortie sécurisée. Procédure, délais et pièces.
Créer une société au Maroc (SARL à Casablanca) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et redressement, comment contester ?
SARL à Casablanca dirigée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A, 123 bis, prix de transfert et exit tax. Ce que l'administration redresse et co …
Abus de majorité et gérant de SARL révoqué : annuler la décision et obtenir réparation (arrêts 2025)
Associé minoritaire écrasé ou gérant de SARL révoqué sans motif : les arrêts du 7 mai et du 9 juillet 2025 clarifient comment annuler la décision abusive et obtenir des dommages et intérêts.
Transférer le siège social de sa SAS à Dubaï en continuant à diriger depuis Paris : exit tax, siège de direction effective, établissement stable et redressement, comment contester ?
Transférer votre SAS à Dubaï en restant à Paris déclenche imposition immédiate, direction effective, 155 A et exit tax : que faire et comment contester ?
Votre société est redressée sur les management fees de votre holding : dirigeant, défendez vos droits et intervenez au procès (arrêt du 4 juin 2026)
L'URSSAF redresse votre société sur les honoraires versés à votre holding et le procès se joue sans vous depuis l'arrêt du 4 juin 2026. Dirigeant de SAS, retraite, droits personnels, interve …
Equatys (14 septembre 2026) : deux associes, un milliard promis, qui decide vraiment dans la filiale commune
Space42 et Viasat fondent Equatys avec jusqu'à un milliard de dollars : apports en plusieurs tours, contrôle conjoint, dirigeants, verrous statutaires et sortie. Transposition à une filiale …
Votre associé a vendu ses titres à un tiers sans vous les proposer : annuler la cession et vous faire substituer (2026)
Clause de préemption violée en SAS ou SARL : annuler la cession conclue avec un tiers, vous faire substituer et obtenir réparation en 2026.
Gérant de SARL révoqué sans juste motif : contester la révocation abusive et obtenir des indemnités (2026)
Gérant de SARL révoqué brutalement ou sans motif : vos droits à indemnités, le contrôle de la procédure d'assemblée et les actions devant le tribunal de commerce en 2026.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation