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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Votre salarié crée une société concurrente avant son départ : prouver la concurrence déloyale et le stopper (2026)
Votre ex-salarié a monté une société concurrente et exploite vos fichiers clients ? Arrêts du 2 septembre et du 13 mai 2026 : preuves en urgence, sanctions civiles et pénales, et action à Pa …
Créer une société en Nouvelle-Zélande (Ltd à Auckland) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et redressement, comment contester ?
Créer une Ltd à Auckland en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A, prix de transfert, TVA et exit tax. Ce qui est légal, ce qui est redressé …
Votre gérant de SARL se verse une rémunération sans vote des associés : exiger le remboursement (arrêt du 11 mars 2026)
Gérant de SARL payé sans autorisation des statuts ni vote des associés : l'arrêt du 11 mars 2026 impose le remboursement et autorise le référé-provision. Méthode complète pour chiffrer, bloq …
La garantie des vices cachés dans la vente immobilière : recours de l’acquéreur, clauses d’exclusion et jurisprudence récente en 2026
Analyse approfondie de la garantie des vices cachés en matière immobilière à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation en 2025 et 2026.
On ne m’a pas convoqué à l’assemblée générale : comment faire annuler les décisions en SARL et SAS (2026)
Assemblée tenue sans vous en SARL ou décision collective SAS sans convocation : quand le juge annule, dans quel délai agir et comment prouver, après l'arrêt Larzul du 11 février 2026.
EssilorLuxottica (9 septembre 2026) : un associé conteste le dirigeant, qui peut vraiment le révoquer ?
Un associé conteste le dirigeant : qui peut voter la révocation, à quelles conditions et à quel prix, en SA, SAS et SARL.
Créer une société en Angleterre (Ltd à Londres) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et redressement, comment contester ?
Ltd anglaise dirigée depuis la France : quand la France taxe la société, article 155 A, article 123 bis, prix de transfert, TVA post-Brexit et exit tax. Jurisprudence du Conseil d'État et de …
Votre gérant de SARL ou président de SAS bloque tout : révocation judiciaire et administrateur provisoire (2026)
Gérant de SARL ou président de SAS qui bloque la société : comment obtenir la révocation judiciaire au fond et un administrateur provisoire en référé depuis l'arrêt du 7 mai 2026.
Créer une société en Suisse (Sàrl à Genève) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et redressement, comment contester ?
Sàrl à Genève dirigée depuis Paris : quand la France impose les bénéfices, retient à la source et redresse pour activité occulte, et comment contester.
Mise en demeure du greffe pour vos bénéficiaires effectifs : régulariser, éviter l’amende de 200 000 euros et la radiation du RCS (2026)
Le greffe vous met en demeure sur votre déclaration de bénéficiaires effectifs ? Voici qui doit déclarer, les sanctions depuis le 28 mai 2026 et la méthode pour régulariser et éviter la radi …
La cession forcée des parts sociales en cas de retrait de l’associé : conditions, évaluation et protection
Bailleur qui reprend vos terres pour installer son enfant : forme du congé, délai de quatre mois, qualités du bénéficiaire, autorisation d’exploiter et réintégration en cas de fraude.
Créer une société au Vietnam (TNHH à Hô Chi Minh-Ville) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et redressement, comment contester ?
TNHH au Vietnam dirigée depuis la France : direction effective, établissement stable, article 155 A, charges rejetées et redressement. Analyse juridique et contestation point par point.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation