Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Gérant de SARL qui vide la société : le forcer à rembourser par l’action sociale ut singuli (2026)
Associé minoritaire face à un gérant fautif : agir seul au nom de la SARL, verrouiller la procédure et faire payer la société.
La fusion-absorption et le cautionnement en droit des sociétés : sort de l’obligation de couverture, compte courant et décharge de la caution (2023-2026)
I. La dissociation de l'obligation de règlement et de l'obligation de couverture face à la transmission universelle du patrimoine A. Le maintien circonscrit de l'obligation de règlement aux …
Mon associé a ouvert un commerce concurrent : faire interdire l’activité et obtenir réparation (2026)
Clause de non-concurrence du pacte ou de la cession : validité, contrepartie financière exigée par la Cour de cassation en 2025, référé d'interdiction sous astreinte et chiffrage du préjudic …
Créer une société en Tunisie (SARL à Tunis) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et redressement, comment contester ?
SARL à Tunis dirigée depuis la France : siège de direction effective, article 155 A, retenue à la source, exit tax et article 123 bis. Textes, convention franco-tunisienne et jurisprudence d …
Gaumont (septembre 2026) : quand un minoritaire force le concert majoritaire à racheter ses actions
OPR Gaumont à 100 euros à partir du 25 septembre 2026 : comment un minoritaire a forcé le concert Seydoux à racheter ses actions, et ce qu'un associé de PME peut en reprendre.
Associé minoritaire dilué par une augmentation de capital : faire annuler l’opération et obtenir réparation (2026)
Votre part a fondu après une augmentation de capital réservée au majoritaire. Vérifiez le droit préférentiel, le prix d'émission et la procédure, puis contestez l'abus de majorité dans les d …
Créer une société à Jersey (Limited à Saint-Hélier) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 123 bis et redressement, comment contester ?
Créer une société à Jersey en restant en France expose au redressement : siège de direction effective, établissement stable, article 123 bis et article 155 A. Analyse du risque fiscal et rec …
Bourrelier Group (septembre 2026) : quand le prix de sortie prevoit un complement que seuls les apporteurs toucheront
Offre de retrait Bourrelier à 67,60 euros : un complément lié à l'arbitrage Intergamma réservé aux apporteurs, l'avis du conseil sans le dirigeant lié, et ce que la PME doit écrire.
Gérant de SARL qui se paie sans autorisation : faire rembourser la société et bloquer les versements en référé (2026)
Gérant de SARL rémunéré sans vote des associés : l'arrêt du 11 mars 2026 permet d'obtenir une provision en référé et de bloquer les versements. Preuves, chiffrage, révocation.
Cessions de parts de sociétés à prépondérance immobilière : enjeux fiscaux et sécurisation après la décision du 18 juin 2026
Découvrez les enjeux fiscaux et les risques de requalification liés à la cession de parts sociales de sociétés à prépondérance immobilière après la jurisprudence.
Arkema (10 septembre 2026) : quand les salaries entrent au capital, que votent vraiment les actionnaires existants ?
Arkema ouvre le 14 septembre 2026 sa 10e augmentation de capital reservee aux salaries : prix fixe hors assemblee, DPS supprime, dilution assuree. Ce que les associes votent vraiment, et la …
Associé minoritaire : dividendes bloqués et rémunération du majoritaire qui explose — contester, faire annuler et obtenir réparation (2026)
Dividendes mis en réserve année après année, rémunération du majoritaire multipliée : deux arrêts de 2026 montrent comment l'associé minoritaire fait annuler l'assemblée, récupère son compte …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation