Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Associé minoritaire : dividendes bloqués et rémunération du majoritaire qui explose — contester, faire annuler et obtenir réparation (2026)
Dividendes mis en réserve année après année, rémunération du majoritaire multipliée : deux arrêts de 2026 montrent comment l'associé minoritaire fait annuler l'assemblée, récupère son compte …
Créer une société au Luxembourg (SARL à Luxembourg-Ville) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et redressement, comment contester ?
SARL au Luxembourg dirigée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A, prix de transfert, dividendes et exit tax. Risques et contestation.
CCEP (16 septembre 2026) : quand une administratrice démissionne, qui désigne son remplaçant et ce que le pacte change
Le 16 septembre 2026, une administratrice de CCEP démissionne : intérim, vote des associés, statuts et pacte. Ce que l'associé d'une PME doit vérifier avant de remplacer un dirigeant.
La société civile de moyens (SCM) : statut juridique, répartition des charges, droit de retrait et contentieux entre associés (2024-2026)
La société civile de moyens (SCM) : statut juridique, répartition des charges, droit de retrait et contentieux entre associés (2024-2026) I. L'organisation structurelle et le régime financie …
Rachat d’une SARL (2025) : 11 209 euros récupérés après la vente grâce à la garantie de passif
Après le rachat d'une SARL à 110 000 euros, le repreneur récupère 11 209 euros au titre de la garantie de passif : chronique d'un arrêt de Versailles et mode d'emploi pour PME.
Le pouvoir d’agir en justice au nom de la société : monopole du représentant légal, inopposabilité des clauses limitatives et régularisation du défaut de pouvoir (2023-2026)
Pouvoir d'agir en justice de la société : monopole du dirigeant, inopposabilité des clauses statutaires et régularisation du défaut de pouvoir (2023-2026).
Faux avis Google contre votre société : faire supprimer, identifier l’auteur et obtenir réparation (2026)
Faux avis Google contre votre société : qualification en dénigrement, signalement motivé, identification de l'auteur via l'article 145 et réparation du préjudice d'image. Décisions de l'été …
Action 2CRSi : commande allemande contestée puis confirmée par un expert, que peut faire l’actionnaire ?
Commande allemande de 194 serveurs contestée par Grizzly Research puis confirmée par un expert indépendant : obligations de l'émetteur coté et recours pénaux, AMF et civils de l'actionnaire.
Associée exclue d’une SCP (2026) : qui fixe le prix de ses parts quand les statuts ne le chiffrent pas
Exclue de sa SCP, une associée attend le prix de ses 104 parts : le juge désigne un expert. Qui fixe le prix quand les statuts ne le chiffrent pas.
Créer une société à Hong Kong (Limited) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et redressement, comment contester ?
Limited à Hong Kong dirigée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A, 123 bis, TVA et contestation du redressement, jurisprudence du Conseil d'Éta …
Créer une société à Taïwan (Limited à Taipei) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et redressement, comment contester ?
Limited à Taipei dirigée depuis la France : siège effectif, établissement stable, article 155 A, retenue 182 B, TVA et contestation du redressement.
Transmission familiale (septembre 2026) : quand le capital passe mais que le pouvoir reste au cédant
Baromètre EY septembre 2026 : 6 % de retraits totaux. Qui vote et qui dirige quand le capital passe mais que le cédant garde la main ? Agrément, prix, direction.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation