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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Créer une société à Chypre en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et redressement, comment contester
Créer une société à Chypre en restant en France expose au siège de direction effective, à l'établissement stable, aux articles 155 A, 123 bis et à l'exit tax : textes, jurisprudence du Conse …
Associé minoritaire qui bloque tout : faire juger l’abus et sortir du blocage (2026)
Associé minoritaire qui bloque les décisions : prouver l'abus de minorité, obtenir un mandataire, un administrateur provisoire ou la dissolution.
Duralex SCOP : soupçons de détournement de fonds, que peuvent faire les salariés-associés ?
Perquisitions au siège de Duralex, enquête du parquet d'Orléans, redressement judiciaire : les salariés-associés de la SCOP peuvent révoquer le directeur général, exercer l'action sociale et …
Créer une société au Sénégal (SARL à Dakar) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et redressement, comment contester ?
SARL à Dakar dirigée depuis Paris : siège de direction effective, article 155 A, TVA, exit tax et contestation du redressement.
Succession du dirigeant (AMF, 10 septembre 2026) : qui prépare, qui vote et ce que la PME transpose
Rapport AMF du 10 septembre 2026 sur la succession des dirigeants : qui prépare le plan, qui vote en assemblée, et comment une PME transpose nomination, révocation et sortie des associés.
Associé non convoqué à l’assemblée : faire annuler les décisions et obtenir réparation (2026)
Assemblée tenue sans vous en SARL ou SAS : vérifier la convocation, faire annuler les décisions et obtenir réparation. Règles, délais et preuves.
Société SRL en Roumanie : régime micro-entreprise à 1% et risques fiscaux en France
Société SRL en Roumanie : régime micro-entreprise à 1% et risques fiscaux en France I. La requalification du siège roumain en exploitation imposable sur le territoire français A. La primauté …
Détournement de fonds par un salarié ou un dirigeant dans une entreprise en difficulté : prouver, agir et récupérer l’argent
Enquête et perquisitions chez Duralex : qualifier le détournement (vol, abus de confiance, abus de biens sociaux), prouver les faits et agir vite, associé, salarié ou créancier d'une entrepr …
Créer une société en Colombie (SAS à Bogota) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et redressement, comment contester ?
SAS à Bogota pilotée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable, exit tax et article 155 A. Ce que l'administration redresse et comment contester.
Ubisoft (AG du 30 septembre 2026) : quand Tencent entre dans la filiale, que votent les autres actionnaires ?
AG Ubisoft du 30 septembre 2026 : pacte Tencent dans la filiale Vantage, vote des conventions reglementeessans les interesses, et ce qu'une PME peut en reprendre.
Gérant de SARL qui vide la société : le forcer à rembourser par l’action sociale ut singuli (2026)
Associé minoritaire face à un gérant fautif : agir seul au nom de la SARL, verrouiller la procédure et faire payer la société.
La fusion-absorption et le cautionnement en droit des sociétés : sort de l’obligation de couverture, compte courant et décharge de la caution (2023-2026)
I. La dissociation de l'obligation de règlement et de l'obligation de couverture face à la transmission universelle du patrimoine A. Le maintien circonscrit de l'obligation de règlement aux …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation