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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Bénéficiaires effectifs non déclarés : injonction du tribunal, radiation du RCS et 200 000 euros d’amende — régulariser et contester en 2026
Injonction du tribunal, astreinte, radiation du RCS et 200 000 euros d'amende : qui doit déclarer ses bénéficiaires effectifs, comment régulariser et contester.
Créer une société en Irlande (Limited à Dublin) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et redressement, comment contester ?
Limited à Dublin en restant vivre en France : quand le fisc taxe les bénéfices en France, article 155 A, 209 B, exit tax et contestation du redressement.
Il a quadruplé son salaire de gérant en 2026 : quand les associés peuvent faire annuler le vote
Un gérant majoritaire se fait voter le quadruplement de sa rémunération pendant que les réserves engloutissent tout dividende : la cour d'appel de Bordeaux annule en janvier 2026. Rapport, v …
Liquidateur qui réclame votre remboursement de compte courant : contester le rapport de la période suspecte et garder votre argent (2026)
Assigné par le liquidateur pour un remboursement de compte courant reçu avant la liquidation ? Quand le rapport de la période suspecte tient, comment le contester et garder votre argent.
Créer une société en Côte d’Ivoire (SARL à Abidjan) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et redressement, comment contester ?
SARL à Abidjan pilotée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A, retenue à la source et contestation du redressement.
Drone Volt (septembre 2026) : quand un placement privé dilue les associés sans leur vote
Drone Volt lève 2,35 M€ par placement privé avec décote de 29,8 % : comprendre suppression du DPS, délégation et recours des associés dilués.
Exclu de votre SAS : contester l’exclusion, voter sur votre sort et obtenir le juste prix de vos actions (2026)
Menace d'exclusion d'une SAS : droit de voter sur votre sort, annulation d'une exclusion abusive et prix de vos actions fixe par expertise.
Directeur général de SAS révoqué malgré un vote unanime : la leçon d’un arrêt de 2025
En SAS, les statuts priment sur le vote unanime des associés : un directeur général révoqué l'apprend à ses dépens devant la Cour de cassation en 2025.
Président de SAS révoqué sans préavis : contester la révocation, obtenir une indemnité et sécuriser la suite
Révoqué de votre SAS sans préavis ni indemnité ? Deux arrêts du 9 juillet 2025 redessinent vos droits : statuts, pactes et indemnités, recours et démarches expliqués.
La cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière après la loi du 25 juin 2026 : exigence d’un acte qualifié, périmètre d’application et sanctions de l’irrégularité
La cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière après la loi du 25 juin 2026 : exigence d'un acte qualifié, périmètre d'application et sanctions de l'irrégularité La loi n° 2026- …
SARL familiale : exiger les comptes et forcer une AG pour révoquer la gérante (Caen, juin 2026)
Deux associées d'une SARL familiale exigent le détail des comptes et la révocation de la gérante : le 4 juin 2026, la cour d'appel de Caen fixe les limites du droit à l'information et du man …
Créer une société à Chypre en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et redressement, comment contester
Créer une société à Chypre en restant en France expose au siège de direction effective, à l'établissement stable, aux articles 155 A, 123 bis et à l'exit tax : textes, jurisprudence du Conse …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation