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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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NRJ (septembre 2026) : contrat caduc après les accusations visant l’animateur, comment la société productrice peut contester
Le 2 septembre 2026, la Cour de cassation approuve la caducité des contrats NRJ après les accusations visant l'animateur. Ce que la société productrice peut contester, les pièces et les déla …
Créer une société en Espagne (SL à Madrid) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et redressement, comment contester ?
Créer une SL en Espagne en restant en France : quand le fisc applique le siège de direction effective, l'établissement stable, les articles 155 A, 123 bis, 209 B, 57 et l'exit tax 167 bis, e …
Nike (septembre 2026) : un dirigeant LVMH au conseil, qui nomme et qui ratifie ?
Nike nomme Alexandre Arnault à son conseil le 15 septembre 2026 pour un mandat courant jusqu’à l’assemblée 2027. Cooptation, ratification, cumul des mandats et conventions réglementées : ce …
L’apport partiel d’actifs soumis au régime des scissions : transmission universelle de branche, solidarité du passif et protection des minoritaires (articles L. 236-27 à L. 236-30 du Code de commerce)
Analyse approfondie de l'apport partiel d'actifs sous le régime des scissions : transmission universelle de branche complète d'activité, solidarité légale du passif, clause d'exclusion et pr …
Exclu de votre SAS et prix de rachat imposé : contester l’exclusion et obtenir le juste prix (2026)
Exclu de votre SAS sans pouvoir voter et prix de rachat imposé par la majorité : annulation de l'exclusion, défense préalable, expertise du prix et réintégration. Mode d'action complet.
L’obligation de loyauté du gérant de SARL face à la concurrence : analyse de la jurisprudence 2026
L'obligation de loyauté du gérant de SARL interdit par principe la création d'une structure concurrente pendant le mandat, selon l'arrêt du 17 juin 2026.
Société SIA en Lettonie à Riga : modèle estonien, taxation différée et risques fiscaux en France
Société SIA en Lettonie à Riga : modèle estonien, taxation différée et risques fiscaux en France L'implantation d'une société en Lettonie suscite un engouement considérable auprès des créate …
Nicolas Puech jardinier : adopter pour transmettre ses actions Hermès, ce que le droit permet
Adopter un adulte pour lui transmettre ses actions Hermès : adoption simple, donation notariée, réserve héréditaire, testament et démembrement, délais pour agir quand les titres disparaissen …
Eagle Football Group (septembre 2026) : qui vote le transfert vers Euronext Growth et ce que les minoritaires y perdent
Eagle Football Group convoque ses associes le 16 octobre 2026 pour voter le transfert de la cotation vers Euronext Growth : qui vote, ce que les minoritaires perdent, l'offre d'Olympe Bidco …
Créer une société en Estonie (OÜ à Tallinn, e-résident) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 123 bis, article 155 A et redressement, comment contester ?
OÜ en Estonie et e-résidence en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 123 bis, article 155 A, prix de transfert, exit tax et redressement, comment c …
Nicolas Puech Hermès : accord secret de rachat d’actions, droits de l’associé spolié et recours des minoritaires
Accord secret de 2002 sur les actions Hermès de Nicolas Puech : validité du rachat sans le propriétaire, mandat et abus de confiance, seuils, concert et offre obligatoire. Analyse et recours …
L’assemblée a voté une rémunération d’administrateurs trop élevée : l’annuler, récupérer les jetons et prouver l’abus de majorité (2026)
L'assemblée vient d'allouer une enveloppe de jetons ou une rémunération de dirigeant. Qui peut voter, quand la convention réglementée s'applique, comment prouver l'abus de majorité et récupé …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation