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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Société SIA en Lettonie à Riga : modèle estonien, taxation différée et risques fiscaux en France
Société SIA en Lettonie à Riga : modèle estonien, taxation différée et risques fiscaux en France L'implantation d'une société en Lettonie suscite un engouement considérable auprès des créate …
Nicolas Puech jardinier : adopter pour transmettre ses actions Hermès, ce que le droit permet
Adopter un adulte pour lui transmettre ses actions Hermès : adoption simple, donation notariée, réserve héréditaire, testament et démembrement, délais pour agir quand les titres disparaissen …
Eagle Football Group (septembre 2026) : qui vote le transfert vers Euronext Growth et ce que les minoritaires y perdent
Eagle Football Group convoque ses associes le 16 octobre 2026 pour voter le transfert de la cotation vers Euronext Growth : qui vote, ce que les minoritaires perdent, l'offre d'Olympe Bidco …
Créer une société en Estonie (OÜ à Tallinn, e-résident) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 123 bis, article 155 A et redressement, comment contester ?
OÜ en Estonie et e-résidence en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 123 bis, article 155 A, prix de transfert, exit tax et redressement, comment c …
Nicolas Puech Hermès : accord secret de rachat d’actions, droits de l’associé spolié et recours des minoritaires
Accord secret de 2002 sur les actions Hermès de Nicolas Puech : validité du rachat sans le propriétaire, mandat et abus de confiance, seuils, concert et offre obligatoire. Analyse et recours …
L’assemblée a voté une rémunération d’administrateurs trop élevée : l’annuler, récupérer les jetons et prouver l’abus de majorité (2026)
L'assemblée vient d'allouer une enveloppe de jetons ou une rémunération de dirigeant. Qui peut voter, quand la convention réglementée s'applique, comment prouver l'abus de majorité et récupé …
Le procès-verbal d’assemblée générale en droit des sociétés : force probante, mentions obligatoires, contestation et sanctions des irrégularités (2023-2026)
Le procès-verbal d'assemblée générale en droit des sociétés : force probante, mentions obligatoires, contestation et sanctions des irrégularités (2023-2026) I. La force probante et les exige …
Créer une société DMCC à Dubaï (Jumeirah Lakes Towers) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et redressement, comment contester ?
Licence DMCC à JLT, dirigeant resté en France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 238 A, et comment contester un redressement.
Michelin (septembre 2026) : l’augmentation réservée aux salariés s’exécute sans nouveau vote
Le 7 septembre 2026, Michelin exécute BIB'Action : 24,26 €, décote de 30 %, plafond de 6,8 millions d'actions déjà autorisé en mai. Les autres associés ne revotent pas.
L’immixtion de la société mère dans la gestion de sa filiale : autonomie juridique, apparence trompeuse et confusion des patrimoines (2023-2026)
L'immixtion de la société mère dans la gestion de sa filiale : autonomie juridique, apparence trompeuse et confusion des patrimoines (2023-2026) I. Le principe d'autonomie juridique des soci …
Créer une société à l’ADGM (Abu Dhabi Global Market) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et redressement, comment contester ?
Licence ADGM, common law d'Abu Dhabi et promesse d'une installation sans impôt : ce que le fisc français redresse vraiment (siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A …
Innate Pharma (août 2026) : dilué de 19 % sans DPS, comment contester l’augmentation de capital
Le 14 août 2026, Innate Pharma a fixé une augmentation de 30 millions d'euros sans droit préférentiel de souscription, avec une décote de 15 %. Dilution, placement privé, délais de nullité …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation