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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Société d.o.o. au Monténégro : imposition à Podgorica, direction effective et requalification pour activité occulte
Société d.o.o. au Monténégro : imposition à Podgorica, direction effective et requalification pour activité occulte I. Le mirage de l'imposition à Podgorica et les critères de territorialité …
Le droit de communication des actionnaires et l’injonction de faire sous astreinte : étendue de l’information sociale, procédure de référé et sanctions de l’entrave des dirigeants
Le droit de communication des actionnaires et l'injonction de faire sous astreinte : étendue de l'information sociale, procédure de référé et sanctions de l'entrave des dirigeants I. Le péri …
Eurobio Scientific (septembre 2026) : quand les dirigeants rachètent la société, comment le minoritaire vérifie le prix
EB Development, qui détient 90,14 % d'Eurobio Scientific avec les dirigeants eux-mêmes, prépare une offre de retrait à 25,30 euros suivie d'un retrait obligatoire. Ce que le minoritaire peut …
Gérant de fait : quand le vrai patron non nommé paie les dettes de la société (2026)
Liquidateur, associé ou salarié : on vous traite de dirigeant de fait ? Ce que les juges vérifient, ce que vous risquez et comment vous défendre, à Paris et en Île-de-France.
Gérant de SARL révoqué sans juste motif : contester et obtenir des dommages-intérêts (2026)
Révoqué de votre SARL sans motif sérieux ou dans des conditions brutales ? Mode d'emploi pour contester, chiffrer vos pertes et obtenir réparation, à Paris et en Île-de-France.
Atalian (2026) : quand les créanciers deviennent associés et changent la direction
Atalian (2026) : comment la conversion de 66 pour cent de la dette en capital fait des créanciers les nouveaux associés, remplace la gouvernance, et ce qu'une PME peut en transposer pour ver …
La révocation du gérant associé en société en nom collectif : conditions légales, dissolution de la société, continuation unanime et rachat des parts sociales
Révocation du gérant de SNC : vote unanime, juste motif, dissolution de plein droit, continuation de la société et rachat des parts sous l'article 1843-4.
Majoritaire bloque vos dividendes et met tout en réserve : annuler l’assemblée et récupérer votre argent (2026)
SARL bénéficiaire qui ne distribue plus et gérant majoritaire qui s'augmente : l'abus de majorité se fait annuler. CA Bordeaux janvier 2026 et Cassation juillet 2025, procédure et chiffrage.
Worldline (2026) : quand une augmentation de capital réservée fait entrer de nouveaux associés et dilue les autres
Augmentation réservée Worldline (2026) : qui vote, qui est exclu du vote, quel prix, quelle dilution — et ce que l'associé d'une PME doit vérifier.
L’appropriation d’informations confidentielles par la société concurrente : devoir de loyauté du dirigeant, détention de fichiers par le nouvel employeur et sanctions de la concurrence déloyale
L'appropriation d'informations confidentielles par la société concurrente : devoir de loyauté du dirigeant, détention de fichiers par le nouvel employeur et sanctions de la concurrence déloy …
Exclu de votre SAS : contester votre exclusion, imposer votre vote et obtenir le juste prix de vos actions (2026)
Associé de SAS menacé d'exclusion ou société à l'initiative de la mesure : droit de voter sur sa propre exclusion, annulation de la clause irrégulière, justes motifs, expertise du prix selon …
Voyageurs du Monde (septembre 2026) : quand le majoritaire propose la sortie, que peut encore le minoritaire ?
Offre de retrait à 180 euros, avis motivé du 21 septembre et note en réponse du 22 septembre 2026 : ce que le minoritaire peut faire face à la sortie de cote, et ce que la PME doit en reteni …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation