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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Voyageurs du Monde (septembre 2026) : quand le majoritaire propose la sortie, que peut encore le minoritaire ?
Offre de retrait à 180 euros, avis motivé du 21 septembre et note en réponse du 22 septembre 2026 : ce que le minoritaire peut faire face à la sortie de cote, et ce que la PME doit en reteni …
Gérant de SARL qui se paie seul sans vote des associés : exiger le remboursement et suspendre la rémunération en référé (Cass. com. 11 mars 2026)
Votre gérant se verse une rémunération sans aucun vote des associés. L'arrêt de la chambre commerciale du 11 mars 2026 permet à l'associé minoritaire d'agir seul en référé pour obtenir une p …
La délivrance conforme dans la cession de parts sociales et d’actions : inaptitude des titres, autonomie de l’actif social et recours de l’acquéreur
La délivrance conforme dans la cession de parts sociales et d'actions : inaptitude des titres, autonomie de l'actif social et recours de l'acquéreur I. L'objet autonome de la délivrance conf …
SAS (arrêts du 9 juillet 2025) : révoquer un dirigeant quand les statuts sont silencieux, et pourquoi même l’unanimité ne suffit pas
Deux arrêts du 9 juillet 2025 fixent le départ du dirigeant de SAS : révocation sans motif quand les statuts sont silencieux, primauté des statuts même face à l'unanimité, et indemnité due s …
Mon associé bloque tout dans notre SARL : obtenir la dissolution pour mésentente et récupérer votre part (2026)
Associé qui bloque les assemblées de votre SARL : dissolution pour mésentente, révocation du gérant, administrateur provisoire et partage. Arrêt du 28 mai 2026.
Acheter-Louer.fr (septembre 2026) : quand 10 000 actions deviennent une seule, que reste-t-il aux petits associés ?
Le directoire d'Acheter-Louer.fr met en oeuvre le 22 septembre 2026 un regroupement par 10 000 suivi d'une réduction pour pertes : qui vote, ce que deviennent les rompus et ce que la PME doi …
Dirigeant assigné en insuffisance d’actif : contester les fautes et éviter de payer sur vos biens propres (2026)
Liquidation judiciaire et assignation du liquidateur : prescription de trois ans, fautes à contester, moyens de défense validés par la Cour de cassation et marche à suivre pour protéger vos …
La transmissibilité du pacte d’associés aux héritiers et ayants cause : force obligatoire, clauses de continuation et sort des stipulations extrastatutaires
La transmissibilité du pacte d'associés aux héritiers et ayants cause : force obligatoire, clauses de continuation et sort des stipulations extrastatutaires I. Le principe de transmissibilit …
Vous avez racheté une société et découvrez des dettes cachées : annuler la cession ou activer la garantie d’actif-passif (2026)
Dettes fiscales, prêt bancaire ou contrats cachés découverts après le rachat d'une SARL ou SAS : dol et nullité de la cession après l'arrêt du 18 septembre 2024, garantie d'actif-passif, dél …
Pas convoqué à l’assemblée de votre SARL ou SAS : faire annuler les décisions votées sans vous (2026)
Assemblée tenue sans vous en SARL, SA ou SAS : vérifier la convocation, démontrer l'influence sur le vote et obtenir l'annulation, la restitution des dividendes et la réparation.
Associé de SAS qui pille vos fichiers et rejoint un concurrent : l’exclure, racheter ses actions et fixer le prix (2026)
Clause d'exclusion SAS, juste motif de concurrence déloyale après l'arrêt du 2 septembre 2026, prix de rachat et expertise : le guide pour exclure un associé passé à la concurrence et sécuri …
Société Générale (septembre 2026) : quand une société rachète ses propres actions, qui vote et qui sort vraiment ?
Société Générale a racheté 2,7 millions de ses actions en cinq jours en vue de les annuler : qui autorise, qui sort, qui reste, et ce qu'une PME peut en reprendre.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation