Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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La prescription de l’action en trouble anormal du voisinage à l’épreuve de la jurisprudence de la troisième chambre civile de juillet 2026
La prescription de l'action en trouble anormal du voisinage à l'épreuve de la jurisprudence de la troisième chambre civile de juillet 2026 Le droit des troubles anormaux du voisinage, constr …
Les syndicats professionnels à l’épreuve du droit des pratiques anticoncurrentielles : la chambre commerciale consolide sa grille de lecture (2023-2026)
Les syndicats professionnels à l'épreuve du droit des pratiques anticoncurrentielles : la chambre commerciale consolide sa grille de lecture (2023-2026) L'articulation entre la liberté syndi …
L’exécution des délibérations de l’assemblée générale par le syndic de copropriété : les contours renouvelés d’une obligation de résultat dans la jurisprudence de la troisième chambre civile
La troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 2 juillet 2026 un arrêt qui précise avec une netteté particulière les obligations du syndic de copropriété dans l'exécution des …
Syndicats secondaires de copropriété et administrateur provisoire : la Cour de cassation subordonne le recouvrement des charges à l’accord exprès de l’assemblée générale principale
Syndicats secondaires de copropriété et administrateur provisoire : la Cour de cassation subordonne le recouvrement des charges à l'accord exprès de l'assemblée générale principale La coprop …
L’action en trouble anormal du voisinage : prescription, qualité à agir et étendue de la réparation dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2025-2026)
L'action en trouble anormal du voisinage : prescription, qualité à agir et étendue de la réparation dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2025-2026) I. La déterminati …
La détermination de l’assiette de la servitude de passage pour cause d’enclave : actualité de la troisième chambre civile (2024-2026)
La détermination de l'assiette de la servitude de passage pour cause d'enclave : actualité de la troisième chambre civile (2024-2026) I. Les conditions de reconnaissance de l'état d'enclave …
La prescription de l’action en trouble anormal de voisinage à l’épreuve des pollutions diffuses : les enseignements des arrêts de la troisième chambre civile du 2 juillet 2026
La prescription de l'action en trouble anormal de voisinage à l'épreuve des pollutions diffuses : les enseignements des arrêts de la troisième chambre civile du 2 juillet 2026 La théorie des …
Le dol dans la vente immobilière confronté au trouble anormal de voisinage : l’indemnisation de l’excès de prix comme alternative à l’annulation
Analyse de la jurisprudence Civ3 2023-2026 : l'acquéreur victime d'un dol pour trouble anormal de voisinage peut obtenir l'indemnisation d'un excès de prix sans demander l'annulation de la v …
L’opposabilité du règlement de copropriété non publié à l’acquéreur : la Cour de cassation rappelle l’exigence d’une connaissance effective et d’une adhésion expresse
L’opposabilité du règlement de copropriété non publié à l’acquéreur : la Cour de cassation rappelle l’exigence d’une connaissance effective et d’une adhésion expresse I. Le principe de l’opp …
La servitude de passage pour cause d’enclave : conditions, fixation de l’assiette, indemnisation et extinction dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)
La servitude de passage pour cause d'enclave : les conditions d'existence, la fixation de l'assiette, l'indemnisation du fonds servant et l'extinction dans la jurisprudence de la troisième c …
Le recouvrement des charges de copropriété : la procédure dérogatoire de l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 à l’épreuve du contrôle de la troisième chambre civile (2023-2026)
Le recouvrement des charges de copropriété : la procédure dérogatoire de l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 à l'épreuve du contrôle de la troisième chambre civile (2023-2026) I. Les …
Les troubles anormaux du voisinage liés aux plantations : prescription, usages locaux et office du juge dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2022-2026)
Les troubles anormaux du voisinage liés aux plantations : prescription, usages locaux et office du juge dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2022-2026) I. La détermi …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation