Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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La modification de l’assiette de la servitude de passage : le contrôle renforcé de la Cour de cassation sous l’article 701 du Code civil (2023-2025)
La servitude de passage constitue l'une des charges réelles les plus contentieuses du droit des biens. Elle cristallise un conflit structurel entre le droit de propriété du fonds servant, do …
Le vote par correspondance et la participation à distance aux assemblées générales de copropriété : formalisme du formulaire, feuille de présence et régularité des suffrages dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2020-2026)
Au mois d'août 2026, les acteurs de la gestion de copropriété pressent les pouvoirs publics de publier le décret consécutif aux ordonnances portant réforme de la copropriété ainsi que l'arrê …
Nuisances sonores du voisinage et vente immobilière : la garantie des vices cachés, le dol par réticence et le périmètre des restitutions dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)
I. Les nuisances sonores du voisinage : un défaut susceptible d'engager la garantie du vendeur A. Les conditions de la garantie : antériorité, gravité et caractère indécelable des nuisances …
Le droit de surélévation en copropriété après l’arrêt du 2 avril 2026 : ce que change la jurisprudence de la troisième chambre civile
La surélévation d'un immeuble en copropriété constitue l'une des opérations les plus sensibles du droit de la copropriété des immeubles bâtis. Elle engage à la fois les droits individuels de …
Contester les décisions d’assemblée générale de copropriété : la forclusion de l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965 et la recevabilité des prétentions en cause d’appel dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)
I. La forclusion de l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965 : une contrainte temporelle stricte, mais circonscrite à la seule contestation des décisions A. Le délai de deux mois et sa …
Climatisation du voisin et trouble anormal de voisinage : le bruit de l’unité extérieure engage la responsabilité du propriétaire (Civ. 3e, 2023-2026)
Climatisation du voisin : le bruit de l'unité extérieure peut constituer un trouble anormal de voisinage. Responsabilité de plein droit, référé, indemnisation (Civ. 3e, 2023-2026).
Servitude de passage : faut-il assigner tous les voisins en 2026 ?
Terrain enclavé : découvrez quels voisins assigner, comment choisir le tracé, préparer l’expertise et chiffrer l’indemnité après l’arrêt du 9 juillet 2026.
Le syndic de copropriété et l’action en justice : l’autorisation de l’assemblée générale, le pouvoir d’appel et les limites de la représentation dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)
I. L'exigence d'autorisation de l'assemblée générale, condition du pouvoir d'ester du syndic A. Le principe de l'autorisation préalable et ses fondements textuels Le syndic ne peut agir en j …
Les servitudes de passage pour cause d’enclave : précisions récentes de la troisième chambre civile (juin-juillet 2026)
Le régime des servitudes légales de passage pour cause d'enclave, régi par les articles 682 et suivants du code civil, constitue l'un des contentieux les plus fréquents du droit immobilier. …
La nullité des résolutions d’assemblée générale de copropriété : ce que change la jurisprudence 2024-2026
Les assemblées générales de copropriété constituent l'organe délibérant central de toute copropriété régie par la loi du 10 juillet 1965. La validité des résolutions qui y sont adoptées cond …
Le syndic de copropriété, gardien des recours décennaux : devoir de conseil et prescription de l’action en responsabilité (2024-2026)
I. Le syndic, premier rempart contre la perte des recours décennaux du syndicat A. L'étendue du devoir de diligence du mandataire face aux désordres de construction Le syndic de copropriété …
La location de meublés de tourisme en copropriété : clause d’habitation bourgeoise, article 26 d de la loi du 10 juillet 1965 et contrôle du Conseil constitutionnel (2023-2026)
Analyse de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026) sur la location de meublés de tourisme en copropriété : clause d'habitation bourgeoise, destination de l'immeuble, arti …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation