Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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Charges de copropriété : le syndic peut-il réclamer les provisions avant l’approbation des comptes ?
L’arrêt du 18 juin 2026 précise le contenu de la mise en demeure et les conditions de recouvrement des provisions de copropriété avant l’approbation des comptes.
Charges de copropriété : peut-on contester son compte individuel après le délai de deux mois ?
Le délai de deux mois concerne la contestation d’une décision d’assemblée générale. Une erreur dans votre compte individuel peut encore être rectifiée si elle est précisément démontrée et no …
Le lot transitoire en droit de la copropriété : consistance du droit de construire, quote-part de parties communes, répartition des charges et contentieux devant la troisième chambre civile
L'organisation des ensembles immobiliers complexes confronte fréquemment les praticiens aux problématiques liées à l'édification progressive des bâtiments au sein d'une même assiette collect …
Servitude de voisinage agricole censurée : que peut encore faire un propriétaire face à un projet de construction ?
La décision n° 2026-914 DC censure la servitude de voisinage agricole. Analyse des règles restantes, du permis de construire et des recours du propriétaire, du voisin et de l’exploitant.
Refus ABF pour isoler une toiture à Paris : recours, vote de copropriété et autorisations
Un refus de l’architecte des Bâtiments de France ne condamne pas votre isolation de toiture. Recours, vote de copropriété, délais et pièces à préparer à Paris.
Meta et droits voisins : négociation, délai de quinze jours et recours du 17 septembre 2026
Le recours de Meta sera examiné le 17 septembre 2026. Délais, informations, preuves et procédure pour les éditeurs et agences de presse.
Chauffage collectif en copropriété : le télérelevé est-il obligatoire au 1er janvier 2027 ?
Télérelève des compteurs de chauffage en copropriété au 1er janvier 2027 : obligations du syndic, exceptions techniques, calcul des charges, informations du locataire et recours à Paris et e …
Permis de construire du voisin : peut-on agir si son intérêt à agir est né après l’affichage en mairie ?
Une promesse de vente signée après l’affichage de la demande de permis ne suffit pas, en principe, à créer un intérêt pour agir. La décision CE n° 505473 du 7 juillet 2026 précise aussi quan …
DPE collectif en copropriété : remplace-t-il le DPE individuel pour vendre ou louer un appartement en 2026 ?
DPE collectif obligatoire dans les petites copropriétés en 2026 : différence avec le DPE individuel, ordre du jour, vente, location et recours contre un syndic inactif.
Surendettement et charges de copropriété : sort des impayés, privilège du syndicat et mesures de traitement de la dette
L'accession à la propriété immobilière au sein d'un immeuble collectif soumet chaque copropriétaire à l'obligation stricte de participer aux dépenses communes nécessaires à la conservation e …
La servitude de vue en droit immobilier : jours de souffrance, distances légales des vues droites et obliques, prescription trentenaire et sanctions devant la troisième chambre civile
I. Le régime fondamental des ouvertures : distinction entre jours de souffrance et vues prohibées Le contentieux des ouvertures immobilières constitue l'une des sources les plus abondantes d …
Volets extérieurs en copropriété face aux canicules : quelle autorisation, quel vote et quel recours ?
Face aux canicules, installer des volets extérieurs en copropriété suppose de respecter le règlement, le vote de l’assemblée générale, l’urbanisme et, dans certains secteurs, les règles patr …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation