Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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Travaux du voisin hors horaires : que faire pour faire cesser le bruit et obtenir réparation à la rentrée 2026
Horaires des travaux du voisin, arrêté parisien, preuves, signalement, référé sous astreinte et dommages-intérêts : la méthode pour faire cesser le bruit hors plage à la rentrée 2026.

Assemblée générale de copropriété convoquée par un syndic sans pouvoir : l’analyse de votre avocat en copropriété à Paris
L'assemblée générale convoquée par un syndic sans pouvoir ou dont le mandat est annulé est nulle de plein droit. Découvrez l'analyse de notre avocat à Paris.

Vide-ordures condamné en copropriété : quand la suppression tient et qui paie les travaux
La copropriété peut condamner le vide-ordures à la majorité simple si l'hygiène est prouvée, mais la sécurité incendie seule ne suffit pas et les travaux restent aux copropriétaires : trois …

Incendie dans l’immeuble : voisins évacués, qui paie le relogement et les réparations ?
Après l'incendie d'un immeuble parisien et l'évacuation d'une quarantaine d'occupants, qui paie l'hôtel, les travaux et les loyers perdus : règles de responsabilité, recours contre l'occupan …
Incendie de cheminée : ce que l’assureur peut vraiment refuser et ce que le voisin doit prouver
Après un feu de conduit, l'assureur oppose le défaut d'entretien et le voisin réclame : déchéance ou exclusion, certificat et expertise, faute à prouver en cas de propagation. Ce que les jug …

La résiliation du bail d’habitation pour troubles de voisinage : obligation d’usage paisible des articles 1728 et 1729 du Code civil, manquement fautif du locataire et procédure d’expulsion devant la troisième chambre civile
La résiliation du bail d'habitation pour troubles de voisinage : obligation d'usage paisible des articles 1728 et 1729 du Code civil, manquement fautif du locataire et procédure d'expulsion …

Voisin agressif cache lors de la vente : obtenir une reduction de prix sans annuler en 2026
Voisin dangereux dissimule lors de la vente : la Cour de cassation admet le 28 mai 2026 que l'acheteur garde son appartement et recupere l'exces de prix, ici 15 pour cent soit 106 500 euros. …

Copropriété : votre assemblée peut interdire Airbnb aux deux tiers depuis 2026, comment contester le vote
Depuis la loi Le Meur validée par le Conseil constitutionnel, une copropriété peut interdire Airbnb aux deux tiers : conditions du vote, opposabilité, délai de contestation de deux mois et s …

Changer de syndic de copropriété en 2026 : mise en concurrence, révocation pour faute et récupération des fonds
Mise en concurrence, vote en AG, révocation pour faute et transfert des fonds : le guide 2026 pour changer de syndic de copropriété.

Animaux de compagnie en appartement : que dit la loi sur le bail, la copropriété et les troubles de voisinage ?
Clause du bail interdisant un chien ou un chat, règlement de copropriété, aboiements et troubles de voisinage : ce que dit la loi et ce que jugent les tribunaux en 2026.

Borne de recharge à la maison ou en copropriété : ce que le contrat d’installation doit contenir avant de signer
Devis imprécis, installateur sans qualification, puissance bridée : la DGCCRF a sanctionné les contrats d'installation de bornes et le tribunal de Paris a débouté un installateur. Ce que le …

Appel de fonds de copropriété trop élevé à la rentrée 2026 : contester les charges, refuser de payer et faire annuler le vote
Appel de fonds de copropriété en forte hausse à la rentrée 2026 : comment vérifier les charges, quels appels de fonds travaux contester, quand refuser de payer et comment faire annuler le vo …
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