Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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Le désherbant du voisin a tué vos plantes : interdiction, preuves et dédommagement
Votre voisin a arrosé sa clôture au désherbant et vos plantes sont mortes : un particulier n'a en principe plus le droit d'utiliser ces produits depuis 2019. Preuves à réunir, conciliation o …

Voisin bruyant en location à la rentrée 2026 : obliger votre bailleur à agir, faire cesser le bruit et obtenir réparation
Voisin bruyant : mise en demeure du bailleur, preuves, astreinte et indemnisation. La méthode complète pour faire cesser le bruit en 2026.

Fenetre du voisin trop proche : 1,90 metre, 60 centimetres et suppression de la vue en 2026
Fenetre, balcon ou terrasse du voisin trop proche : distances legales, mesure, preuves, conciliation puis suppression sous astreinte devant le juge.

Les branches du voisin dépassent sur votre jardin : ce que vous pouvez exiger et ce que vous ne devez jamais couper vous-même
Branches du voisin sur votre terrain : contraindre à couper sans jamais tailler vous-même, distances légales, mise en demeure, conciliation obligatoire et recours devant le juge.

Poêle à granulés : quand les fumées du conduit atteignent le voisin, qui doit agir ?
Poêle à granulés et fumées chez le voisin : sortie conforme du conduit, autorisation de la copropriété, déclaration à l assureur et recours en trouble anormal de voisinage.

L’arbre du voisin est tombé sur votre maison : assurance, responsabilités et recours
Arbre du voisin tombé sur votre maison ou votre jardin : garantie tempête, responsabilité du gardien et preuves à réunir. Recours et montants en 2026.

Le déplacement de l’assiette d’une servitude de passage : conditions de l’article 701 du Code civil, offre d’un endroit aussi commode et contentieux devant la troisième chambre civile
Le déplacement de l'assiette d'une servitude de passage : conditions de l'article 701 du Code civil, offre d'un endroit aussi commode et contentieux devant la troisième chambre civile I. Le …

Barbecue sur le balcon, la terrasse ou dans le jardin : quand le voisin ou la copropriété peut l’interdire en 2026
Pas d'interdiction générale du barbecue, mais trois verrous : règlement de copropriété, arrêté local et trouble anormal de voisinage. Décisions 2025-2026 et recours expliqués.

Poules au jardin en septembre 2026 : déclaration en mairie, bruit du coq et grippe aviaire, ce que le voisin peut exiger
Poulailler au jardin : faut-il déclarer ses poules en mairie, le coq est-il interdit, et que peut exiger le voisin face au bruit et aux odeurs ? Textes et décisions.

Kit solaire posé sur votre balcon : quand la copropriété peut exiger le démontage
Un kit solaire posé au sol du balcon ne demande souvent aucune autorisation, mais le même panneau vissé au garde-corps peut valoir dépose sous astreinte : vote de l'assemblée, déclaration en …

Recouvrement des charges de copropriété et déchéance du terme : la Cour de cassation impose un formalisme protecteur en 2026
Analyse approfondie du recouvrement des charges de copropriété impayées et de la déchéance du terme sous le prisme des arrêts majeurs de la Cour de cassation du 15 janvier 2026.

Parking de copropriété de plus de 1 500 m² : qui doit installer des ombrières solaires et à quelle échéance ?
Parking de copropriété de plus de 1 500 m² : obligation d'ombrières solaires, échéance 2028, sanction annuelle et report exigeant du décret du 7 septembre 2026.
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