Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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Fenêtre, baie vitrée ou toit-terrasse face au voisin : les distances qui obligent à reculer, même avec un permis en règle
Fenêtre, baie vitrée ou toit-terrasse face au voisin : distances légales, recul sous astreinte et indemnité d'intimité. Ce que les juges ont ordonné en 2026.
Haie mitoyenne trop haute : distances, taille et arrachage, ce que le voisin peut exiger
Haie brise-vue en limite de propriété : distances légales, frais partagés, arrachage ordonné par le juge et preuves qui font gagner.
Aménager vos combles en copropriété : l’accord de l’assemblée et de la mairie avant les travaux
Combles aménagés sans autorisation en copropriété : statut des lieux, vote de l'assemblée, déclaration ou permis en mairie, et sanctions illustrées par quatre décisions récentes.
Votre climatiseur fait trop de bruit : le juge peut ordonner sa dépose, même dans vos parties privatives (ordonnance de janvier 2026)
Climatiseur bruyant en copropriété : le juge peut ordonner la dépose même en parties privatives. Bruit nocturne, déclaration en mairie et vote à la majorité absolue : les trois verrous, à la …
Pergola posée sans autorisation en 2026 : copropriété, mairie et démontage, ce que le propriétaire risque
Store banne ou pergola posé sans vote ni déclaration : qui peut exiger le démontage, à quel prix et jusqu'à quand agir, d'après quatre décisions de 2025 et 2026.
Lunettes connectées au travail, en commerce et en copropriété : qui répond de la captation d’images
Lunettes connectées dans l'entreprise, le commerce ou la copropriété : obligations d'information, qualité de responsable de traitement et risques encourus.
Incendie Dieulouard : suies sur les parties communes, ce que le syndic et la copropriété doivent faire
Après le second incendie de l'usine Paprec de Dieulouard, les suies envahissent les parties communes des résidences voisines. Constats, assurances, trouble anormal du voisinage et référé : l …
Votre voisin loue son appartement sur Airbnb sans le déclarer : ce que la copropriété peut faire cesser en 2026
Location saisonnière non déclarée dans l'immeuble : déclaration, numéro d'enregistrement, changement d'usage, amendes jusqu'à 100 000 euros, et l'action en cessation du syndicat et des voisi …
Dégât des eaux par les parties communes : syndic qui ne fait rien, comment forcer les travaux et se faire indemniser à Paris en 2026
Infiltrations par le toit ou les canalisations communes à Paris : mise en demeure du syndic, référé travaux, remboursement des avances et indemnisation par le syndicat et le syndic fautif.
DPE collectif obligatoire en 2026 : ce que votre petite copropriété doit voter et payer
Petite copropriété : DPE collectif, plan pluriannuel de travaux et échéance des logements F en 2028, votes et recours.
Cambrioleurs passés par votre cave en 2026 : qui paie la porte fracturée et que couvre l’assurance ?
Porte de cave fracturée par des cambrioleurs de passage : plainte, déclaration d'assurance en deux jours ouvrés, preuve du vol, recours contre le bailleur, le syndic et les auteurs.
Incendie Dieulouard Paprec : fumées de l’usine voisine, comment faire cesser le trouble et obtenir réparation
Après l'incendie du 19 septembre 2026 à l'usine Paprec de Dieulouard, les riverains enfumés peuvent agir contre l'exploitant : trouble anormal de voisinage sans faute, référé pour faire cess …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation