Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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Incendie Dieulouard Paprec : fumées de l’usine voisine, comment faire cesser le trouble et obtenir réparation
Après l'incendie du 19 septembre 2026 à l'usine Paprec de Dieulouard, les riverains enfumés peuvent agir contre l'exploitant : trouble anormal de voisinage sans faute, référé pour faire cess …

Fin du réseau cuivre en 2026 : votre téléphone fixe va s’éteindre, qui doit raccorder votre logement à la fibre ?
Orange éteint son réseau cuivre commune par commune : téléphone fixe, alarmes et lignes d'ascenseur s'arrêtent avec lui. Qui décide du raccordement à la fibre, qui paie et comment agir avant …

Incendie d’usine aujourd’hui : les fumées de Dieulouard chez les voisins, agir en trouble anormal du voisinage et obtenir réparation
Incendie de l'usine Paprec à Dieulouard ce 19 septembre 2026 : fumées et suies chez les voisins, constats, trouble anormal du voisinage, réparation et assurance.

Dégât des eaux et fuite du voisin : que faire, qui paie et comment se faire indemniser à Paris en 2026
Fuite du voisin ou infiltration après les orages en Île-de-France : déclaration cinq jours, mise en demeure, recherche de fuite, qui paie et comment obtenir l'indemnisation à Paris.

Panneaux solaires sur le toit de la copropriété : qui vote, qui paie et qui consomme l’électricité ?
Toiture commune, vote en assemblée générale, déclaration en mairie, autoconsommation collective ou vente du surplus : le parcours complet d'un projet solaire en copropriété, à partir des tex …

Règlement de copropriété non publié au fichier immobilier : l’opposabilité à l’acquéreur après l’arrêt du 12 février 2026
Règlement de copropriété non publié : la Cour de cassation consacre le 12 février 2026 l'opposabilité par adhésion expresse de l'acquéreur de lots.

Composteur collectif en copropriété : qui décide, qui paie et que faire en cas d’odeurs ou de rats ?
Composteur collectif en copropriété : le tri des biodéchets est obligatoire depuis 2024, le composteur ne l'est pas. Qui vote en assemblée générale, qui paie les charges, et que faire en cas …

Cafards dans les parties communes : syndic, bailleur ou locataire, qui doit payer la désinsectisation ?
Cafards venus des gaines, du vide-ordures ou de la toiture : qui paie la désinsectisation en copropriété, le syndic, le bailleur ou le locataire, et comment contraindre celui qui refuse d'ag …

Syndic qui ne fait rien à la rentrée 2026 : mise en demeure, changement et indemnisation à Paris
Syndic injoignable à la rentrée : mise en demeure en recommandé, révocation en assemblée générale et indemnisation des préjudices à Paris en 2026.

La pompe à chaleur du voisin vous empêche de dormir : constat, travaux et indemnisation
Pompe à chaleur du voisin trop bruyante : trouble anormal de voisinage, constat et mesures, travaux sous astreinte en référé, indemnisation au fond et garantie de l'installateur.

Clôture posée ou rehaussée sans votre accord : qui paie et comment réagir en 2026
Votre voisin a posé ou rehaussé une clôture sans accord et vous présente la facture : qui doit payer, quand exiger la démolition, et comment agir dans l'ordre.
Chute d’un bloc de balcon en copropriété : qui paie quand un voisin est blessé ?
Un copropriétaire blessé par un bloc de béton tombé d'un balcon obtient 53 178 euros : le tribunal retient la garde de plein droit du syndicat. Preuves, postes d'indemnisation et travaux à v …
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