Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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Cession d’une partie commune votée en AG : agir contre le syndicat jusqu’à cinq ans après
L'assemblée générale a cédé une partie commune qui empiétait sur votre lot et le délai de deux mois est passé : la Cour de cassation juge le 2 juillet 2026 que l'action en responsabilité con …
Kit solaire sur le balcon en copropriété : quand le syndic peut exiger le démontage
Kit solaire posé au sol ou fixé au garde-corps : autorisation de la copropriété, majorité en assemblée, accord du bailleur et retrait sous astreinte en cas d'installation sans feu vert.
Chenilles processionnaires chez le voisin : obligations, élagage et recours avant l’hiver (2026)
Pins ou chênes infestés chez le voisin : ce qu'impose l'arrêté préfectoral, quand l'élagage peut être exigé, pourquoi tant de demandes échouent et comment préparer le dossier avant l'hiver.
Infiltration par la toiture-terrasse en copropriété : qui fait réparer et qui paie ?
Plafond taché sous un toit-terrasse : le syndicat doit réparer les parties communes. Qui déclare quoi, à qui écrire et comment se faire indemniser.
Le chat du voisin vient chez vous : amende, dommages-intérêts ou astreinte, ce que vous pouvez vraiment exiger (2026)
Déjections, plantations retournées, chat blessé : le propriétaire du chat répond des dommages prouvés, mais le juge civil ne prononce pas d'amende. Divagation, preuves, conciliation et astre …
Terrain de padel bruyant près de chez vous : faire cesser le bruit, obtenir des travaux ou la fermeture et être indemnisé (2026)
Nice, Carpentras, Bergerac, Bordeaux : ce que les juges ont décidé en 2025 et 2026 face au bruit des terrains de padel, et comment un riverain peut obtenir une expertise, des travaux, la fer …
Mur de soutènement entre voisins : à qui il appartient, qui paie les travaux et que faire s’il menace de s’effondrer (2026)
Le mur qui retient les terres entre deux terrains appartient en principe au voisin du dessus, mais un titre, l'histoire du mur, un remblai ou une excavation changent la donne : propriété, pa …
Tour Montparnasse travaux de désamiantage rejetés : qui paie l’amiante et comment faire voter le chantier en copropriété ?
Après le rejet du marché de désamiantage de la tour Montparnasse le 23 septembre 2026 : repérage amiante obligatoire, vote en assemblée générale, financement, contestation dans les deux mois …
Pompe à chaleur en copropriété : la prime de septembre 2026 ne remplace pas l’autorisation
Depuis le 1er septembre 2026, la bonification Coup de pouce d'une pompe à chaleur n'est ouverte que si le modèle est agréé à la date d'engagement. Cet agrément ne remplace ni le vote de l'as …
Syndic en ligne après l’arrêt du 17 septembre 2026 : changer de syndic coopératif et qui reste responsable
L'arrêt du 17 septembre 2026 rejette l'exercice illégal de syndic reproché à une plateforme d'assistance. Majorité, pièces, compte séparé et délai pour passer en syndicat coopératif.
Eau chaude collective trop froide : ce que le syndic doit maintenir, et ce que le devis légionelles ajoute
Baisser la consigne d'eau chaude pour alléger la facture, ou signer un devis de légionelles calqué sur un hôtel, ne répond pas à la même règle. Dans un immeuble d'habitation, la température …
Date d’allumage du chauffage collectif : ce que le syndic peut décider, et ce que le locataire peut exiger
Aucun texte national ne fixe le 15 octobre comme date d'allumage du chauffage collectif. Le syndic exécute le règlement ; le locataire peut exiger un chauffage normal, sans confondre le plaf …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation