Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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Double clôture entre voisins : a-t-on le droit, à qui appartient l’espace entre les deux et qui l’entretient ? (2026)
Poser sa propre clôture à côté de celle du voisin est permis, mais pas n'importe comment : sort de l'ancienne clôture mitoyenne, propriété et entretien de la bande entre les deux, prescripti …

Boîte à clés et Airbnb en copropriété : dépose exigée, location interdite, où sont les limites ?
Boîtier à clés vissé dans le hall, locations Airbnb qui s'enchaînent, syndic qui exige la dépose puis l'interdiction de louer : ce que le règlement permet, ce que l'assemblée ne peut pas imp …

Bruit de chantier et travaux du voisin à Paris : horaires, preuves et faire cesser le bruit en 2026
Chantier sous vos fenêtres ou voisin en travaux à Paris : horaires applicables, preuves qui emportent la décision et démarches pour faire cesser le bruit et obtenir réparation en 2026.

Chaudière en panne, climatiseur bruyant : ce que le décret du 12 septembre 2026 impose à votre logement
Chaudière en panne, climatiseur bruyant : seuils du décret du 12 septembre 2026, blocage des travaux en copropriété et recours contre le bruit, décisions de 2026 à l'appui.

Constat de commissaire de justice contre un voisin : prix, bon moment, valeur de preuve et remboursement (2026)
Bruit, fumée, haie, pompe à chaleur : ce qu'un constat de commissaire de justice prouve contre un voisin, comment l'organiser, ce qu'il coûte et qui le paie, d'après les décisions rendues en …

Feuilles mortes du voisin qui tombent chez vous : qui doit ramasser, gouttière bouchée, piscine et recours (2026)
Les feuilles ou aiguilles de l'arbre du voisin encombrent votre jardin, votre gouttière ou votre piscine ? En principe, le juge y voit un inconvénient normal. Il retient un trouble anormal e …

Votre voisin vous accuse de trouble anormal de voisinage : ce que vous risquez et comment vous défendre (2026)
Mise en demeure, conciliateur ou assignation pour trouble anormal de voisinage : ce que votre voisin doit prouver, ce que le juge peut ordonner et les défenses qui fonctionnent, de la concil …
Mérule venue de chez le voisin : qui paie le traitement, comment prouver l’origine et obtenir réparation (2026)
La mérule a traversé le mur mitoyen ou vient de la maison voisine ? Trouble anormal de voisinage, preuve de l'origine, expertise en référé, travaux sous astreinte, assurance et prescription …

Batterie de vélo électrique en copropriété : qui peut interdire la recharge et qui paie après un incendie ?
Recharge de batterie en copropriété : ce que le syndic et l'assemblée peuvent interdire, et qui paie après un incendie.

Abus de droit sur une servitude de passage : stationnement, camions, largeur, comment faire cesser l’usage abusif du voisin (2026)
Stationner sur le chemin, y faire passer des camions, l'élargir ou desservir de nouvelles maisons : ce que permet le titre, quand l'usage devient une aggravation au sens de l'article 702 du …

Droit à la prise en copropriété : que faire quand le syndic s’oppose à votre borne de recharge
Votre syndic refuse votre borne de recharge en copropriété ? Notification complète, motif sérieux et légitime, forclusion de trois mois et saisine du juge : la procédure exacte du droit à la …

Bruit du voisin : combien de décibels sont autorisés et quelle mesure convainc le juge (2026)
Aucun plafond unique en décibels entre voisins : émergence de 5 dB(A) le jour et 3 dB(A) la nuit pour les activités, juge civil libre face aux seuils, mesures écartées en 2025-2026 et concil …
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