Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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Barbecue et cheminée du voisin : quand les fumées répétées deviennent un trouble anormal
Barbecue ou cheminée du voisin : usage occasionnel licite, fumées répétées constitutives de trouble anormal, preuves à constituer, cessation sous astreinte et réparation.
Plan de servitudes aéronautiques de dégagement et urbanisme : cotes de hauteur, permis de construire et responsabilités après les arrêtés de septembre 2026
La conciliation entre la sécurité de la navigation aérienne et l'exercice du droit de propriété constitue l'un des points de friction les plus techniques du droit public territorial et du dr …
Charges de copropriété à Paris : contester un appel de fonds abusif et répondre à une mise en demeure du syndic (2026)
Appel de fonds anormal ou mise en demeure du syndic à Paris : vérifier la créance, contester dans le délai de deux mois et limiter les frais de recouvrement.
Les eaux du voisin inondent votre terrain : aggravation de la servitude d’écoulement et recours (2026)
Le terrain du bas doit recevoir les eaux qui descendent naturellement, mais aucune aggravation causée par un remblai, une surface imperméabilisée, une rigole ou un toit. Ce que dit l'article …
Bambous du voisin chez vous : qui paie l’arrachage et les dégâts ?
Haie de bambous qui envahit le jardin voisin : distances légales, élagage forcé, trouble anormal de voisinage et montants alloués par les tribunaux en 2025 et 2026.
Quand la chaleur rend le logement indécent : recours du locataire et limites de la climatisation en copropriété
Canicule dans le logement : ce que le locataire peut exiger du bailleur quand la chaleur dégrade l'habitat, et ce que la copropriété peut interdire quand le climatiseur fait du bruit.
Verrières et balcons en copropriété : qualification de parties privatives, clause du règlement et contestation de l’assemblée générale
La délimitation entre parties communes et parties privatives constitue le cœur névralgique du contentieux de l'immeuble bâti. Au sein de cette architecture juridique complexe régie par la lo …
Plan de travaux en copropriété : quand l’assemblée dit non, que vaut encore le vote ?
L'assemblée peut rejeter le projet de plan de travaux à dix ans sans bloquer les autres votes : ce que jugent Troyes et Lisieux, ce que le fonds et l'emprunt imposent, et comment contester d …
Dégât des eaux du voisin du dessus à Paris : constat, assurance et recours pour obtenir réparation (2026)
Plafond qui coule à Paris : constat, déclaration assurance en 5 jours, convention IRSI, mise en demeure du voisin du dessus, référé et trouble anormal de voisinage pour obtenir réparation.
Remisage d’engins motorisés en copropriété : l’interdiction de l’article L. 733-1 du CCH, les limites dans les caves et les recours
L'adoption de la loi n° 2026-798 du 18 août 2026, dite loi RIPOST, publiée au Journal officiel le 19 août 2026 et entrée en vigueur le 20 août 2026, marque une évolution substantielle dans …
Le chantier voisin fissure votre maison : expertise, preuve et recours
Fissures apparues pendant un chantier voisin : qui doit payer, comment prouver le lien avec les travaux et quelle expertise demander, d'après les textes en vigueur et quatre décisions lues i …
Voisin bruyant à Paris : faire cesser le bruit, prouver le trouble et obtenir réparation en 2026
Voisin bruyant à Paris : mise en demeure, preuves, conciliation obligatoire, résiliation du bail et réparation du trouble anormal de voisinage en 2026.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation