Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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Canalisation qui passe chez le voisin : droit de passage, enlèvement, réparation et raccordement à l’égout (2026)
Une canalisation d'eaux usées ne s'acquiert pas par trente ans d'usage : sans titre, division d'une propriété commune ou enclave, le voisin peut en exiger l'enlèvement. Règles, décisions 202 …
Servitudes de passage et enclavement : comprendre vos droits et obligations (2026)
Comprendre les servitudes de passage et l'enclave : cadre juridique, modalités d'exercice, aggravation et extinction des droits de passage selon la jurisprudence 2026.
Toiture-terrasse à jouissance privative : le syndicat paie les loyers perdus malgré la clause d’entretien (17 septembre 2026)
Cass. 3e civ., 17 septembre 2026 : la clause qui confie l'entretien d'une partie commune à jouissance privative au bénéficiaire n'exonère pas le syndicat, responsable de plein droit y compri …
Le chien du voisin a tué vos poules ou attaqué vos animaux : qui paie, quelles preuves, quels recours (2026)
Poules, moutons, chat ou chien tués ou blessés par le chien du voisin : responsabilité du gardien, preuves qui convainquent le juge, montants accordés et recours en 2026.
Dégât des eaux dans votre appartement à Paris : qui paie, constat, expertise et recours contre le voisin, le syndic et l’assurance (2026)
Plafond qui goutte à Paris : identifier l'origine de la fuite, contraindre le voisin ou le syndic à réparer, déclarer le sinistre dans les cinq jours et obtenir une indemnisation intégrale g …
Immeuble dégradé : le maire peut désormais faire expertiser votre copropriété sans passer par le juge
Le maire peut faire réaliser d'office le diagnostic structurel d'une copropriété défaillante et recouvrer les frais comme un impôt. Ce que le syndic, le copropriétaire et l'occupant peuvent …
Caméras dans les parties communes : ce que le vote de l’assemblée générale autorise vraiment
Caméras votées en copropriété : ce que le vote autorise, ses limites et les recours du copropriétaire filmé.
Éoliennes et trouble anormal de voisinage : bruit, vue, perte de valeur, ce que les riverains obtiennent en justice (2026)
Parc éolien bruyant, machines visibles de partout, perte de valeur : ce que le juge civil accorde aux riverains, ce qu'il refuse et comment prouver le trouble.
Dégât des eaux venu du dessus : qui cherche la fuite, qui répare et qui paie (2026)
Infiltration venue du dessus : qui doit chercher la fuite, qui paie les travaux et comment obtenir la réparation du préjudice de jouissance.
Votre voisin a coupé votre arbre ou votre haie sans autorisation : preuves, indemnisation et recours (2026)
Haie rabattue, arbre étêté ou abattu par le voisin sans votre accord : ce que permet l'article 673 du Code civil, ce que valent ses justifications, comment prouver et chiffrer le préjudice e …
Pompe à chaleur du voisin trop bruyante : quand le juge fait payer et déplacer l’appareil (2026)
La pompe à chaleur du voisin bourdonne jour et nuit : trois décisions de 2026 montrent quand le juge indemnise, ordonne le déplacement et fait garantir l'installateur, et pourquoi la mesure …
Double clôture entre voisins : a-t-on le droit, à qui appartient l’espace entre les deux et qui l’entretient ? (2026)
Poser sa propre clôture à côté de celle du voisin est permis, mais pas n'importe comment : sort de l'ancienne clôture mitoyenne, propriété et entretien de la bande entre les deux, prescripti …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation