Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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L’eau et le droit immobilier : les servitudes d’écoulement dans la jurisprudence de la troisième chambre civile
Analyse de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile sur les servitudes d'écoulement des eaux pluviales (art. 640 CC) et usées. Distinction servitudes continues/discontinues, p …
Mur mitoyen et travaux sans accord : quels recours si le voisin commence le chantier ?
Votre voisin commence des travaux sur un mur mitoyen sans accord : preuves à réunir, mise en demeure, expertise, référé et recours utiles.
La force probante du procès-verbal de bornage dans le contentieux de l’empiètement immobilier
La force probante du procès-verbal de bornage dans le contentieux de l'empiètement immobilier Le bornage constitue l'une des opérations les plus usuelles du droit de la propriété immobilière …
La servitude par destination du père de famille : constitution et jurisprudence
L'établissement d'une servitude par destination du père de famille constitue un mécanisme juridique singulier, dérogeant au principe conventionnel.
La gouvernance des copropriétés à l’épreuve des jurisprudences récentes et des projets de réforme
La gouvernance des copropriétés à l'épreuve des jurisprudences récentes et des projets de réforme I. La consolidation du contentieux des assemblées générales A. Le délai de contestation stri …
La responsabilité civile du syndic de copropriété pour défaut d’entretien des parties communes
Le défaut d'entretien des parties communes engage la copropriété. Mais la responsabilité personnelle du syndic professionnel offre d'autres recours.
La refonte silencieuse du droit de la copropriété par les décrets de décembre 2025 et janvier 2026
La refonte silencieuse du droit de la copropriété par les décrets de décembre 2025 et janvier 2026 La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024, dite « Habitat dégradé », avait profondément modifié pl …
La régulation des meublés de tourisme en copropriété après la décision du Conseil constitutionnel du 19 mars 2026
La regulation des meubles de tourisme en copropriete apres la decision du Conseil constitutionnel du 19 mars 2026 I. La genese d un nouvel equilibre : de la loi Le Meur a la question …
La réfection des balcons privatifs par le syndicat : prise en charge et contestation de la résolution
Les travaux de réfection des balcons en copropriété soulèvent de nombreux litiges. L'imputation des coûts dépend de la qualification du règlement de copropriété, mais le syndicat peut parfoi …
Charges de copropriété : faut-il payer le jugement pendant l’appel ?
Après un jugement de charges de copropriété, l'appel ne suffit pas toujours à suspendre le paiement. La radiation peut bloquer le recours si l'exécution provisoire n'est pas traitée.
L’empiètement immobilier face à l’article 545 du Code civil : de l’absolutisme de la démolition au rabotage prétorien
L'empiètement immobilier face à l'article 545 du Code civil fait l'objet d'un contentieux complexe oscillant entre démolition et rabotage de l'ouvrage voisin.
La responsabilité concurrentielle des syndicats professionnels : la décision Synadis Bio
La décision 26-D-05 de l’Autorité de la concurrence du 16 avril 2026 inflige 12,67 millions d’euros de sanctions au Synadis Bio. Analyse de la mutation du statut concurrentiel des organismes …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation