Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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Vente d’une place de parking en copropriété : êtes-vous prioritaire pour l’acheter ?
Une place de parking se vend dans votre copropriété : vérifiez le droit de priorité, la notification au syndic, le délai de deux mois et les recours possibles.
Le bornage en droit immobilier : fondements, régime contentieux et actualité de la troisième chambre civile (2024-2026)
Le bornage en droit immobilier : fondements, régime contentieux et actualité de la troisième chambre civile (2024-2026) Le bornage constitue l'une des opérations juridiques les plus élémenta …
Bail commercial en copropriété : qui doit solliciter les autorisations de l’assemblée générale pour les travaux affectant les parties communes ?
Bail commercial en copropriété : qui doit solliciter les autorisations de l'assemblée générale pour les travaux affectant les parties communes ? La superposition d'un bail commercial et du s …
L’inefficacité des clauses d’exonération de garantie face aux servitudes non apparentes dans la vente immobilière
L'inefficacité des clauses d'exonération de garantie face aux servitudes non apparentes dans la vente immobilière La vente d'un immeuble s'accompagne presque invariablement d'une clause par …
L’effet cascade de l’annulation d’une assemblée générale de copropriété : l’arrêt du 18 juin 2026
L'effet cascade de l'annulation d'une assemblée générale de copropriété : l'arrêt du 18 juin 2026 et la construction jurisprudentielle de la troisième chambre civile I. La consécration expli …
Le trouble anormal de voisinage à l’épreuve du risque : la consécration de la fonction préventive par l’arrêt du 5 mars 2026
Le trouble anormal de voisinage à l'épreuve du risque : la consécration de la fonction préventive par l'arrêt du 5 mars 2026 La théorie des troubles anormaux de voisinage, construction préto …
Barbecue du voisin : fumée, odeurs, balcon, copropriété, quels recours ?
Votre voisin utilise un barbecue qui enfume votre logement, votre balcon ou votre jardin ? Voici les recours en maison, copropriété et à Paris / Île-de-France.
Frais de relance du syndic : quand peut-on les contester sur les charges de copropriété ?
Frais de relance, mise en demeure, suivi de dossier : ce qu’un syndic peut réellement imputer au copropriétaire débiteur et comment contester les frais abusifs.
DPE individuel ou DPE collectif en copropriété : lequel compte pour louer ou vendre en 2026 ?
En copropriété, le DPE collectif ne remplace pas toujours le DPE individuel. Voici les vérifications à faire avant une location, une vente ou un vote de travaux en 2026.
L’effet domino des nullités en copropriété : quand l’annulation de la désignation du syndic contamine les assemblées générales ultérieures
L'effet domino des nullités en copropriété : quand l'annulation de la désignation du syndic contamine les assemblées générales ultérieures La copropriété des immeubles bâtis connaît un conte …
Syndic sans mandat : peut-on faire annuler une assemblée générale de copropriété ?
Un arrêt de la Cour de cassation du 18 juin 2026 précise les recours lorsqu'une assemblée générale est convoquée par un syndic dont la désignation est annulée.
Trouble anormal de voisinage : odeurs, bruits, fumées, preuves et recours en 2026
Odeurs, bruits, fumées, nuisances en copropriété ou location : preuves à réunir, démarches amiables, référé, indemnisation et recours en 2026.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation