Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
Page 109 sur 136
Registre des copropriétés : que faire si le syndic n’immatricule pas l’immeuble ?
Le registre des copropriétés peut bloquer une vente, une aide ou des travaux si le syndic n'immatricule pas ou ne met pas à jour l'immeuble. Voici les preuves et recours utiles.
Permis de construire modificatif : que faire si le voisin régularise pendant le recours ?
Le Conseil d'État précise qu'un permis de construire modificatif peut régulariser un permis contesté même après l'achèvement des travaux. Voici les réflexes à adopter.
Les servitudes conventionnelles à l’épreuve des prescriptions : le cadre renouvelé par la troisième chambre civile en 2026
Les servitudes conventionnelles à l'épreuve des prescriptions : le cadre renouvelé par la troisième chambre civile en 2026 I. La distinction fondamentale entre la prescription extinctive de …
Le formalisme protecteur du copropriétaire dans la jurisprudence de la troisième chambre civile : à propos de deux arrêts du 18 juin 2026
Le formalisme protecteur du copropriétaire dans la jurisprudence de la troisième chambre civile : à propos de deux arrêts du 18 juin 2026 I. Le recouvrement des charges encadré : la mise en …
DTG obligatoire ou pas en copropriété : vote, refus du PPT et recours en 2026
DTG, DPE collectif et plan pluriannuel de travaux : que faire si le syndic tarde, si l'AG refuse ou si la vente révèle des travaux ?
Rénovation énergétique en copropriété : contester ou imposer les travaux votés en AG en 2026
DPE collectif, vote en assemblée générale, abus de majorité, délai de deux mois : les recours à connaître lorsqu'une copropriété refuse ou vote des travaux de rénovation énergétique.
État descriptif de division et charges de copropriété : récupérer les charges payées sur de mauvais tantièmes
Une erreur dans les tantièmes ou les documents de copropriété peut faire payer trop de charges pendant des années. Voici comment vérifier, contester et demander restitution.
Le règlement de copropriété à l’épreuve du contrôle judiciaire : validité, irrégularités et clauses réputées non écrites
Le règlement de copropriété à l'épreuve du contrôle judiciaire : validité, irrégularités et clauses réputées non écrites Le règlement de copropriété constitue la charte fondamentale de tout …
Les troubles anormaux du voisinage en droit immobilier : état de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)
Les troubles anormaux du voisinage en droit immobilier : état de la jurisprudence de la troisième chambre civile de la Cour de cassation (2023-2026) I. Le fondement du trouble anormal du voi …
Climatisation bruyante en copropriété : que faire pendant une canicule ?
Un voisin a posé une climatisation bruyante ou visible en copropriété pendant la canicule : autorisations, preuves, syndic, mairie et recours urgents.
Le délai de contestation des décisions d’assemblée générale de copropriété : la Cour de cassation consacre la date de première présentation de la lettre recommandée
Le délai de contestation des décisions d'assemblée générale de copropriété : la Cour de cassation consacre la date de première présentation de la lettre recommandée L'arrêt rendu le 16 avril …
Diagnostic assainissement en copropriété : vente d’appartement, certificat manquant et recours
Vente d'appartement en copropriété : que faire si un diagnostic assainissement ou certificat de raccordement manque avant la signature ?
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation