Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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Expulsion d’un logement social : impayés, troubles de voisinage et recours
Loyers impayés, troubles de voisinage, relogement, délais JEX : les recours utiles face à une expulsion d'un logement social.
L’effet rétroactif de l’annulation de la désignation du syndic sur les assemblées générales ultérieures
L’effet rétroactif de l’annulation de la désignation du syndic sur les assemblées générales ultérieures I. La reconnaissance d’une nullité en cascade sans exigence de grief A. L’effet rétroa …
Copropriété sans syndic après une AG annulée : administrateur provisoire, appels de fonds et recours
Après l'annulation d'une AG, le mandat du syndic peut fragiliser toute la copropriété. Voici quand contester, payer, ou demander un administrateur provisoire.
Canicule : installer une climatisation en location, quelles autorisations demander ?
Locataire ou bailleur : les autorisations à vérifier avant d'installer une climatisation pendant la canicule, surtout en copropriété.
La mitoyenneté immobilière : présomption légale, preuve contraire et régime des obligations dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2022-2024)
La mitoyenneté immobilière : présomption légale, preuve contraire et régime des obligations dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2022-2024) I. La présomption de mitoyenneté …
Parties communes à jouissance privative et restitution des loyers au syndicat des copropriétaires : une clarification jurisprudentielle décisive
Parties communes à jouissance privative et restitution des loyers au syndicat des copropriétaires : une clarification jurisprudentielle décisive I. La consécration légale du principe d'indiv …
Le statut impératif de la copropriété et l’irrégularité du plan annexé à l’état descriptif de division : les consolidations de la troisième chambre civile du 19 mars 2026
Le statut impératif de la copropriété et l'irrégularité du plan annexé à l'état descriptif de division : les consolidations de la troisième chambre civile du 19 mars 2026 L'arrêt rendu par l …
DPE collectif et travaux en copropriété : faut-il attendre le PPT pour voter en 2026 ?
DPE collectif, PPT et travaux en copropriété : quand le vote est possible, quand il devient contestable et quels recours exercer en 2026.
Changer de syndic en 2026 : que faire si l’ancien syndic bloque les archives, les fonds ou les comptes ?
Apres un changement de syndic, l'ancien syndic doit remettre tresorerie, archives, comptes et documents. Delais, mise en demeure et refere si la transition bloque.
Nullités en cascade et procédure accélérée au fond : les précisions de la troisième chambre civile du 18 juin 2026
Les précisions jurisprudentielles du 18 juin 2026 sur les nullités en cascade de la copropriété et l'office du juge de la procédure accélérée au fond Par deux arrêts rendus le 18 juin 2026 e …
Contester une assemblée générale de copropriété : syndic irrégulier et annulation sans grief
La Cour de cassation précise qu'une AG convoquée par un syndic privé de pouvoir peut être annulée sans prouver un grief. Délai, preuves et recours.
Installation de climatisation sur balcon en copropriété : autorisation, mairie et recours en 2026
Installer une climatisation sur balcon en copropriété suppose souvent une autorisation d'assemblée générale, une vérification mairie et une gestion précise des nuisances.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation