Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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Du tintement des clochettes à la perte de lumière : les nouveaux contours du trouble anormal de voisinage devant la troisième chambre civile
Du tintement des clochettes à la perte de lumière : les nouveaux contours du trouble anormal de voisinage devant la troisième chambre civile La théorie des troubles anormaux de voisinage, co …
Référé préventif avant travaux : régime juridique, motif légitime et prévention des troubles anormaux de voisinage
Le référé préventif avant travaux permet de sécuriser un chantier immobilier. Retour sur les conditions du motif légitime et l'étendue de l'expertise (145 CPC).
Eco-PTZ copropriete refuse apres des travaux votes : que peut faire un coproprietaire ?
Travaux votes, eco-PTZ copropriete refuse, pret collectif bloque ou appels de fonds plus eleves : les controles et recours utiles.
La force contraignante de l’état descriptif de division dans le contentieux contemporain de la copropriété
L'arrêt rendu par la troisième chambre civile le 19 mars 2026, publié au Bulletin, clarifie la valeur juridique de l'état descriptif de division dans le contentieux de la copropriété. Analys …
Projet de loi Relance Logement du 24 juin 2026 : la simplification du vote des travaux, une révolution pour la loi du 10 juillet 1965 ?
Projet de loi Relance Logement du 24 juin 2026 : la simplification du vote des travaux, une révolution pour la loi du 10 juillet 1965 ? Présenté en Conseil des ministres le 24 juin …
Canicule en copropriété : store, volet ou climatisation refusés, quels recours ?
Store, volet, brise-soleil ou climatisation refusés en copropriété : autorisation d'AG, preuves, délais et recours pendant la canicule.
La titularité du droit de surélever en copropriété à l’épreuve des parties communes spéciales : l’apport de la troisième chambre civile du 2 avril 2026
La titularité du droit de surélever en copropriété à l'épreuve des parties communes spéciales : l'apport de la troisième chambre civile du 2 avril 2026 I. La consécration du rattachement du …
Recours des tiers contre un permis de construire : délai, affichage et référé si votre voisin construit
Un permis de construire vient d'être affiché chez votre voisin ? Délais, intérêt à agir, recours gracieux, référé-suspension et preuves à réunir.
La responsabilité du syndicat pour vice de construction ou défaut d’entretien des parties communes
L'article 14 de la loi du 10 juillet 1965 fait peser sur le syndicat des copropriétaires une responsabilité de plein droit pour les dommages issus des parties communes. La jurisprudence réce …
Appel de fonds travaux en copropriété : faut-il payer si l’AG est contestée ?
Un appel de fonds travaux arrive alors que l'assemblée générale ou le syndic est contesté. Voici les réflexes à adopter avant de refuser de payer.
Canicule en copropriété : voter des travaux de confort d’été, qui paie et quels recours ?
Canicule, copropriété et travaux de confort d'été : majorités, appels de fonds, climatisation, pompe à chaleur et recours en cas de vote contestable.
DPE collectif prix : qui paie l’appel de fonds en copropriété en 2026 ?
DPE collectif, PPPT, fonds travaux : que vérifier avant de payer un appel de fonds en copropriété et quels recours exercer contre le syndic.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation