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Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Contrats et affaires

La rupture brutale des relations commerciales etablies : la chambre commerciale renforce l exigence d effectivite du preavis

La rupture brutale des relations commerciales etablies : la chambre commerciale renforce l exigence d effectivite du preavis I. Les conditions de validite du preavis de rupture A. Le point d …

Contrats et affaires

La rupture brutale des relations commerciales établies : la chambre commerciale renforce l’exigence d’effectivité du préavis

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Contrats et affaires

Le préjudice moral résultant des pratiques anticoncurrentielles : l’émergence prétorienne d’une réparation autonome

Le préjudice moral résultant des pratiques anticoncurrentielles : l'émergence prétorienne d'une réparation autonome I. La construction prétorienne d'un préjudice moral distinct du préjudice …

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La preuve numerique dans le contentieux commercial : entre liberte probatoire et exigences techniques

La preuve numerique dans le contentieux commercial : entre liberte probatoire et exigences techniques La numerisation des echanges professionnels a profondement modifie les modes de preuve e …

Contrats et affaires

Déséquilibre significatif et égalité économique : l’arrêt ITM du 7 janvier 2026 et la refondation des pratiques restrictives de concurrence

Déséquilibre significatif et égalité économique : l'arrêt ITM du 7 janvier 2026 et la refondation des pratiques restrictives de concurrence I. L'autonomie du déséquilibre significatif à l'ég …

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L’appréciation de l’usage à titre de marque dans le contentieux de la contrefaçon : la construction prétorienne de la chambre commerciale (2023-2026)

L'appréciation de l'usage à titre de marque dans le contentieux de la contrefaçon : la construction prétorienne de la chambre commerciale (2023-2026) Le droit des marques repose sur une dist …

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La clause résolutoire « balai » et l’article 1225 du Code civil : la chambre commerciale consacre la continuité jurisprudentielle

La clause résolutoire « balai » et l'article 1225 du Code civil : la chambre commerciale consacre la continuité jurisprudentielle Par Maître Reda KOHEN, avocat au barreau de Paris. L'actuali …

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Le renforcement du contrôle normatif de la chambre commerciale sur l’appréciation du risque de confusion en droit des marques (2023-2026)

Le renforcement du contrôle normatif de la chambre commerciale sur l'appréciation du risque de confusion en droit des marques (2023-2026) I. Le resserrement du contrôle sur les conditions de …

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Résiliation anticipée d’un contrat à durée déterminée : la Cour de cassation confirme que le forfait mensualisé ne dispense pas de rapporter la preuve des prestations exécutées

Résiliation anticipée d'un contrat à durée déterminée : la Cour de cassation confirme que le forfait mensualisé ne dispense pas de rapporter la preuve des prestations exécutées La chambre co …

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Les clauses de non-concurrence et d’exclusivité dans les contrats de propriété intellectuelle : la construction prétorienne d’un contrôle de proportionnalité (2022-2026)

Les clauses de non-concurrence et d'exclusivité dans les contrats de propriété intellectuelle : la construction prétorienne d'un contrôle de proportionnalité (2022-2026) I. Les conditions de …

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Le devoir d’information précontractuelle de l’article 1112-1 du Code civil : le durcissement jurisprudentiel de la chambre commerciale (2023-2026)

Le devoir d'information précontractuelle de l'article 1112-1 du Code civil : le durcissement jurisprudentiel de la chambre commerciale (2023-2026) L'article 1112-1 du Code civil, issu de l'o …

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L’articulation de l’action en concurrence déloyale et parasitaire avec l’action en contrefaçon : la distinction des fautes et l’interdiction du double recouvrement dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)

L'articulation de l'action en concurrence déloyale et parasitaire avec l'action en contrefaçon : la distinction des fautes et l'interdiction du double recouvrement dans la jurisprudence de l …

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation