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Le droit d’auteur à l’épreuve de l’intelligence artificielle générative : originalité, contrefaçon et parasitisme dans la jurisprudence commerciale (2022-2026)
Le droit d’auteur à l’épreuve de l’intelligence artificielle générative : originalité, contrefaçon et parasitisme dans la jurisprudence commerciale (2022-2026) I. Le critère d’originalité à …
Le nantissement des actifs incorporels : la mutation du droit des sûretés commerciales à l'épreuve de la dématérialisation
Le nantissement des actifs incorporels : la mutation du droit des sûretés commerciales à l'épreuve de la dématérialisation Le droit des sûretés constitue l'un des piliers du financement des …
La distinction procédurale entre l’action en contrefaçon et l’action en concurrence déloyale : généalogie d’un abandon prétorien (1983-2026)
La distinction procédurale entre l'action en contrefaçon et l'action en concurrence déloyale : généalogie d'un abandon prétorien (1983-2026) Par un arrêt du 18 mars 2026 promis à la plus lar …
L’exception de parodie en droit d’auteur : de l’arrêt Deckmyn de la Cour de justice à la consolidation prétorienne française
L'exception de parodie en droit d'auteur : de l'arrêt Deckmyn de la Cour de justice à la consolidation prétorienne française I. La construction d'une notion autonome de parodie en droit de l …
L’article 1171 du code civil à l’épreuve du droit des pratiques restrictives de concurrence : la subsidiarité confirmée par la chambre commerciale
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Cession de fonds de commerce : que faire si le prix est bloqué par une opposition ?
Vendeur, acquéreur ou créancier : que faire quand le prix d'une cession de fonds de commerce reste bloqué par une opposition ou un séquestre ?
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Que faire lorsqu'un prestataire cloud, SaaS ou informatique subit une cyberattaque touchant vos données clients : notification CNIL, contrat, preuves et recours.
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Le contentieux de la propriété intellectuelle place régulièrement le juge devant une difficulté d'imputation : lorsque des actes de contrefaçon de marque, de reproduction illicite d'une œuvr …
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La rupture des pourparlers d’affaires : l’exigence de bonne foi à l’épreuve du principe de consensualisme
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Droit de rétractation professionnel : annuler un contrat hors établissement après l’arrêt du 10 juin 2026
Une petite entreprise peut parfois se rétracter après un contrat signé hors établissement. Conditions, délai de 14 jours, arrêt du 10 juin 2026 et pièces à réunir.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation