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Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Contrats et affaires

Site de votre entreprise bloqué par erreur à cause d’une mesure anti-piratage : préjudice et recours

Votre site professionnel est rendu inaccessible par un blocage anti-piratage visant un autre site ? Mainlevée, tierce opposition, réparation du préjudice : vos recours.

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L’abus du droit d’agir en contrefaçon de droits de propriété intellectuelle : la construction prétorienne d’un garde-fou contre la judiciarisation excessive

L'abus du droit d'agir en contrefaçon de droits de propriété intellectuelle : la construction prétorienne d'un garde-fou contre la judiciarisation excessive Le droit d'agir en contrefaçon co …

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Trésorerie excédentaire et régime Dutreil : la chambre commerciale consolide le faisceau d’indices comme instrument du contrôle de cassation

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Le hashtag à l’épreuve du droit des marques : quand l’usage référentiel échappe à la contrefaçon sans exonérer du parasitisme

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Le renforcement des droits voisins de la presse par la proposition de loi du 16 juin 2026 : de l'impuissance du dispositif de 2019 à l'émergence d'une régulation administrative effective I. …

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Le revirement du 29 janvier 2025 sur la compétence juridictionnelle en matière de pratiques restrictives de concurrence : de la fin de non-recevoir à la compétence d’attribution exclusive

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L’évaluation du préjudice de concurrence déloyale par l’avantage indu : le renversement probatoire consacré par la chambre commerciale le 24 juin 2026

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Authentification forte et consentement du payeur : la Cour de cassation refuse l’amalgame

Authentification forte et consentement du payeur : la Cour de cassation refuse l'amalgame Le 1er juillet 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt qui dissipe une …

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La nullité de marque pour défaut de distinctivité et caractère déceptif : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation