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Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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La procédure d’engagements à l’épreuve des pratiques de dénigrement dans le secteur pharmaceutique : l’affaire Sanofi/Efluelda et le renforcement du contrôle concurrentiel des communications commerciales
La procédure d'engagements à l'épreuve des pratiques de dénigrement dans le secteur pharmaceutique : l'affaire Sanofi/Efluelda et le renforcement du contrôle concurrentiel des communications …
Le signalement tardif des opérations de paiement non autorisées : la chambre commerciale renforce l’exigence de vigilance du payeur
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La preuve du préjudice en matière de clause de non-concurrence commerciale : l’exigence renforcée de la chambre commerciale (2025-2026)
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L’arrêt Google Android du 2 juillet 2026 : la Cour de justice de l’Union européenne et la caractérisation des pratiques d’éviction dans les écosystèmes numériques
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L’usurpation d’identité du créancier : la chambre commerciale écarte la théorie du créancier apparent
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Aide entreprise en difficulté 2026 : dossier refusé, trésorerie et recours avant le 31 juillet
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La compensation en droit des procédures collectives : le resserrement des conditions de la connexité par la chambre commerciale (2024-2026)
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L’imprescriptibilité de l’action en restitution de valeurs mobilières : la chambre commerciale consacre la primauté du droit de propriété sur la prescription quinquennale
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Les mesures conservatoires de l’Autorité de la concurrence à l’épreuve des droits voisins de la presse : la décision Meta du 8 juillet 2026
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La rupture des négociations de distribution dans le secteur audiovisuel à l’épreuve du droit des pratiques restrictives de concurrence
La rupture des négociations de distribution dans le secteur audiovisuel à l'épreuve du droit des pratiques restrictives de concurrence Le 1er juillet 2026, le groupe Canal+ a annoncé la cess …
Annuaire facturation électronique 2026 : que faire si une erreur bloque vos factures ?
Erreur de routage, SIREN incorrect, plateforme agréée ou facture rejetée : les actions juridiques à mener pour corriger, prouver et obtenir le paiement.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation