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Le clonage vocal par intelligence artificielle à l’épreuve des droits voisins des artistes-interprètes : de la levée d’anonymat prononcée par le tribunal judiciaire de Paris le 2 juillet 2026 aux perspectives de construction d’un cadre juridique protecteur
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Les mesures conservatoires en droit de la concurrence à l’épreuve des plateformes numériques : les enseignements de l’affaire Meta relative aux droits voisins de la presse
Les mesures conservatoires en droit de la concurrence à l'épreuve des plateformes numériques : les enseignements de l'affaire Meta relative aux droits voisins de la presse I. La caractérisat …
Les mesures conservatoires en droit de la concurrence à l’épreuve des plateformes numériques : les enseignements de l’affaire Meta relative aux droits voisins de la presse
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La protection des marques de luxe à l’épreuve de l’ultra-fast-fashion : de l’ordonnance Lacoste contre Shein du 9 juillet 2026 à la consolidation prétorienne du contentieux de la contrefaçon
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La franchise dans la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation : le renforcement du contrôle judiciaire des relations franchiseur-franchisé (2023-2026)
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Le droit d’auteur à l’épreuve de la territorialité numérique : l’arrêt de la CJUE du 9 juillet 2026 et la recomposition du contentieux de la propriété intellectuelle sur Internet
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Les associations professionnelles à l’épreuve de l’article 101 du TFUE : le cartel de la chimie de construction comme révélateur d’une porosité structurelle entre représentation des intérêts collectifs et coordination anticoncurrentielle
Les associations professionnelles à l'épreuve de l'article 101 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : le cartel de la chimie de construction comme révélateur d'une porosité …
Le terme du cautionnement ne libère pas la caution de son obligation de règlement : la chambre commerciale persiste et précise
Le terme du cautionnement ne libère pas la caution de son obligation de règlement : la chambre commerciale persiste et précise Par un arrêt publié au Bulletin le 8 juillet 2026, la chambre c …
L’action en contrefaçon de droits de propriété intellectuelle à l’épreuve des exigences de titularité et de loyauté procédurale : les convergences récentes entre la Cour de justice de l’Union européenne et la chambre commerciale de la Cour de cassation
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La stratégie contentieuse de cumul des actions en contrefaçon et en concurrence déloyale en droit de la propriété intellectuelle : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
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L’exemption catégorielle des accords verticaux à l’épreuve du contentieux : l’arrêt de la chambre commerciale du 24 juin 2026 et le refus de la nullité automatique des clauses d’exclusivité de plus de cinq ans
L'exemption catégorielle des accords verticaux à l'épreuve du contentieux : l'arrêt de la chambre commerciale du 24 juin 2026 et le refus de la nullité automatique des clauses d'exclusivité …
L’affacturage dans la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation : la subrogation conventionnelle à l’épreuve du contentieux (2024-2026)
L'affacturage dans la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation : la subrogation conventionnelle à l'épreuve du contentieux (2024-2026) I. La subrogation conventionnell …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation