Le journal du cabinet
Actualités en contrats et affaires
Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en contrats et affaires
Page 387 sur 607
La rupture brutale des relations commerciales établies : la chambre commerciale précise les exigences de durée et d’effectivité du préavis (2025-2026)
La rupture brutale des relations commerciales établies : la chambre commerciale précise les exigences de durée et d'effectivité du préavis (2025-2026) L'article L. 442-1, II, du code de comm …
AI Act au 2 août 2026 : faut-il signaler un chatbot, une image ou un texte généré par IA ?
Dès le 2 août 2026, l’AI Act impose des obligations de transparence pour les chatbots, deepfakes et contenus générés par IA. Mentions, délais, contrats et preuves.
La clause pénale dans les contrats d’affaires : la chambre commerciale de la Cour de cassation et l’exigence de motivation du pouvoir modérateur du juge (2023-2026)
La clause pénale dans les contrats d'affaires : la chambre commerciale de la Cour de cassation et l'exigence de motivation du pouvoir modérateur du juge (2023-2026) I. La qualification de la …
Les standards de la preuve dans le contentieux de la propriété intellectuelle : la construction prétorienne de la proportionnalité et de la loyauté probatoire par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
Les standards de la preuve dans le contentieux de la propriété intellectuelle : la construction prétorienne de la proportionnalité et de la loyauté probatoire par la chambre commerciale de l …
L’intensification du contrôle européen des plateformes numériques : de la consolidation prétorienne de l’abus de position dominante à l’émergence du contrôle ex ante sous le DMA
L'intensification du contrôle européen des plateformes numériques : de la consolidation prétorienne de l'abus de position dominante à l'émergence du contrôle ex ante sous le DMA I. La consol …
La qualité à agir en contrefaçon de brevet à l’épreuve de la régularité du dépôt : l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 24 juin 2026
La qualité à agir en contrefaçon de brevet à l'épreuve de la régularité du dépôt : l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 24 juin 2026 Par un arrêt du …
La protection subsidiaire du créateur par l’article 1240 du Code civil : l’autonomie de la responsabilité délictuelle face à la défaillance du droit d’auteur
La protection subsidiaire du créateur par l'article 1240 du Code civil : l'autonomie de la responsabilité délictuelle face à la défaillance du droit d'auteur I. L'autonomie persistante de l' …
Agent IA et contrat : une commande automatique engage-t-elle l’entreprise ?
Un agent IA peut engager l’entreprise s’il agit dans un pouvoir identifiable. Validité du contrat, preuve, concurrence et recours après une commande automatique.
L’exigence de motivation dans l’appréciation du risque de confusion en droit des marques : le contrôle renforcé de la chambre commerciale de la Cour de cassation
L'exigence de motivation dans l'appréciation du risque de confusion en droit des marques : le contrôle renforcé de la chambre commerciale de la Cour de cassation I. La position distinctive a …
La loyauté dans les contrats d’affaires : l’intensification de l’obligation d’information précontractuelle dans la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
La chambre commerciale de la Cour de cassation intensifie l'obligation d'information précontractuelle dans les contrats d'affaires, sanctionne la réticence dolosive et renforce le contrôle d …
La preuve de l’entente anticoncurrentielle : le faisceau d’indices comme standard probatoire devant la chambre commerciale de la Cour de cassation (2022-2026)
La preuve de l'entente anticoncurrentielle : le faisceau d'indices comme standard probatoire devant la chambre commerciale de la Cour de cassation (2022-2026) La preuve de l'entente anticonc …
Pixels de suivi dans les emails : consentement CNIL, contrôle et preuves depuis le 14 juillet 2026
Depuis le 14 juillet 2026, les entreprises doivent auditer leurs pixels de suivi, prouver le consentement et encadrer leurs prestataires d’emailing.
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation