Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
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Explosion au gaz dans un pavillon : relogement, loyer et assurance, qui fait quoi après le sinistre
Après l'explosion d'un pavillon au gaz : relogement d'urgence, sort du loyer, déclaration d'assurance, expertise et responsabilités, avec les textes et la jurisprudence.
Dépôt de garantie non restitué à la rentrée 2026 : contester une retenue abusive et récupérer la pénalité de 10 %
Clés rendues cet été, dépôt non restitué : délais d'un ou deux mois, retenues à justifier facture par facture, vétusté exclue et pénalité automatique de 10 % du loyer par mois de retard. Mét …
Louer un logement classé G en 2026 : interdiction, dérogations votées au Sénat et recours du locataire
Un logement classé G est interdit à la location depuis 2025 et les loyers des classes F et G sont gelés. Le Sénat a voté le 8 juillet 2026 un sursis sous condition de travaux, toujours en di …
Mon bailleur ne fait pas les travaux : puis-je suspendre le loyer et comment le forcer à réparer en 2026
Bailleur qui ne répare pas : mise en demeure, réduction, suspension ou consignation du loyer par le juge, travaux sous astreinte et indemnisation.
Bail de location : ce qui change dans votre contrat à partir du 1er octobre 2026
Décret n° 2026-596 du 6 juillet 2026 : à partir du 1er octobre 2026, tout bail conclu ou renouvelé intègre la clause résolutoire, la mention de la servitude de résidence principale sous pein …
L’envoi d’office des justificatifs de dépenses professionnelles : le nouveau devoir de transmission active imposé au bailleur
L'arrêt de la Cour de cassation du 29 janvier 2026 bouleverse la pratique : le bailleur commercial doit adresser activement les justificatifs de charges.
Logement insalubre ou indécent à la rentrée 2026 : forcer le bailleur à faire les travaux et obtenir une indemnisation
Moisissures, studio de 8 mètres carrés, chauffage en panne : comment reconnaître un logement indécent ou insalubre, saisir la mairie et contraindre le bailleur à réaliser les travaux, avec s …
Sous-location Airbnb sans accord du bailleur : resiliation et restitution des loyers (2026)
Sous-louer sur Airbnb sans l'accord ecrit du bailleur expose a la resiliation du bail et a la restitution integrale des loyers : decisions 2025-2026 et arret du 7 janvier 2026 sur la respons …
Marché du Soleil fermé : commerçant en règle, comment récupérer son stock et défendre son bail ?
Après la fermeture définitive du Marché du Soleil, les commerçants non poursuivis doivent distinguer restitution du stock, scellés, confiscation des murs, bail et loyers.
Dégât des eaux et moisissures dans votre location à la rentrée 2026 : forcer le bailleur à réparer et se faire indemniser
Dégât des eaux et moisissures à la rentrée 2026 : qui doit réparer, comment mettre le bailleur en demeure, déclarer à l'assurance et obtenir réduction de loyer et indemnisation.
DPE 2027 : votre logement chauffé à l’électricité peut changer de lettre sans travaux, ce que le bailleur doit vérifier
Au 1er janvier 2027, le facteur de conversion de l'électricité passe à 1,7 : certains logements électriques gagnent une classe sans travaux. Mise à jour gratuite, interdictions de louer et r …
Congé du locataire à la rentrée 2026 : préavis d’un mois en zone tendue à Paris, réponse au bailleur qui refuse et restitution du trop-perçu
Donner congé à la rentrée 2026 et obtenir un préavis d'un mois en zone tendue : notification qui fait courir le délai, réponse au bailleur qui refuse et restitution du trop-perçu, avec les a …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation