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Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Complément de loyer à Paris : ce que le bailleur doit prouver pour le conserver en 2026
Record de dépassements à Paris en septembre 2026 : le bailleur peut conserver son complément de loyer s'il prouve une caractéristique propre, déterminante et non déjà payée. Dossier, jurispr …
Congé pour vente ou reprise frauduleux : faire annuler le congé et obtenir des dommages-intérêts (2026)
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Logement trop chaud après le pic à 39 °C : ce que le locataire peut vraiment exiger du bailleur
Après le pic à 39 °C du 6 septembre 2026 : pas de droit au frais ni de climatisation exigible, mais des volets, une aération et un DPE qui obligent le bailleur. Méthode et décisions.
MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : isolation exclue, Anah refuse, que faire pour votre devis et la location ?
Depuis le 1er septembre 2026, l'isolation, la VMC et plusieurs chauffages ne sont plus aidés par MaPrimeRénov' par geste. Date de dépôt, refus de l'Anah, recours et location d'une passoire à …
Garantie Visale 2026 : locataire impayé, délais pour activer la caution et recours si Action Logement refuse
Depuis le 6 janvier 2026, Visale ne couvre plus que les trois premières années. Mise en demeure de 15 jours, déclaration, quittance subrogative, refus d'Action Logement et procédure de droit …
Bail emphytéotique et clause résolutoire : la requalification inévitable en bail commercial
La présence d'une clause résolutoire de plein droit dans un bail emphytéotique ou dérogatoire entraîne sa requalification inévitable en bail commercial.
Statut du bailleur privé 2026 : amortissement locatif, conditions et pièges du dispositif « relance logement »
Créé par la loi de finances pour 2026, le dispositif « relance logement » permet de déduire chaque année une partie du prix d'achat d'un logement loué nu : conditions, plafonds, engagement d …
Le bail commercial des locaux d’entreposage et de stockage : régime juridique, exclusion du plafonnement et stratégies d’évaluation de la valeur locative (2025-2026)
Bail commercial d'entrepôt et locaux de stockage : régime juridique, monovalence, exclusion du plafonnement, charges ICPE et calcul de l'indemnité d'éviction.
Rentrée 2026 : 1 638 demandes pour un studio à Paris, quel bail étudiant signer sans se tromper
Bail de 9 mois, bail mobilité ou meublé classique : durée, dépôt de garantie, préavis et complément de loyer parisien passés au crible pour la rentrée 2026.
Vous avez reçu un commandement de payer votre loyer : que vérifier pendant les six semaines
Commandement de payer votre loyer : six mentions à contrôler, caution à avertir sous quinze jours, six semaines pour agir avant la résiliation.
Bail commercial : une hausse automatique du loyer sans plafond est-elle valable ? L’arrêt du 3 septembre 2026
Le bail commercial peut-il prévoir une hausse automatique du loyer sans plafond ? La Cour de cassation, dans un arrêt récent, réaffirme l'illicéité des clauses sans réciprocité.
Explosion au gaz dans un pavillon : relogement, loyer et assurance, qui fait quoi après le sinistre
Après l'explosion d'un pavillon au gaz : relogement d'urgence, sort du loyer, déclaration d'assurance, expertise et responsabilités, avec les textes et la jurisprudence.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation