Vous rentrez de vacances et le plafond du salon est auréolé, le papier peint se décolle près de la fenêtre, une odeur de moisi flotte dans la chambre et des taches noires grandissent derrière l’armoire. Le réflexe du bailleur, trop souvent, consiste à parler d’un simple problème d’aération, à promettre un passage qui ne vient jamais, puis à imputer les traces au mode de vie du locataire. Pendant ce temps, l’humidité ronge le logement, les enfants toussent la nuit et la facture d’assurance grimpe. Cet article explique, point par point, qui doit réparer après un dégât des eaux suivi de moisissures dans une location, comment forcer un bailleur qui refuse d’agir, comment déclarer le sinistre à l’assurance sans perdre ses droits et comment obtenir une réduction de loyer puis une indemnisation devant le juge. Le propos vaut pour un appartement comme pour une maison, pour un bail vide comme pour un bail meublé, et il intègre les démarches propres à Paris et à l’Île-de-France, où les logements anciens et les toitures-terrasses rendent ces litiges particulièrement fréquents à chaque rentrée.

I. Dégât des eaux et moisissures dans une location : qui doit réparer et qui paie quoi

La première question, celle dont tout le reste dépend, est de savoir d’où vient l’eau. Une fuite sur une canalisation encastrée, une toiture qui laisse passer la pluie, un joint de façade dégradé, une chaudière collective défaillante : tout cela relève du bâti et pèse sur le bailleur. Un trop-plein de baignoire laissé ouvert, un robinet d’arrivée d’eau mal refermé après un bricolage, un défaut d’entretien courant des joints de la douche : cela relève du locataire. Entre les deux se trouvent les cas mixtes, les plus nombreux à la rentrée : une petite fuite ancienne, jamais traitée, qui finit par imbiber un mur pendant les congés d’août, puis des moisissures que chacun renvoie à l’autre. La méthode qui protège vos droits consiste à faire constater l’origine de l’eau par un écrit objectif avant de discuter des responsabilités, puis à adresser les demandes au bon destinataire : le bailleur pour le gros œuvre et les équipements permanents, le locataire pour l’entretien courant, les assurances pour les dommages matériels et la copropriété quand la fuite vient des parties communes.

A. Le bailleur doit un logement décent et les réparations qui ne sont pas locatives

Le bailleur est tenu par la nature même du contrat de location. L’article 1719 du code civil dispose : « Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu’il soit besoin d’aucune stipulation particulière : 1° De délivrer au preneur la chose louée et, s’il s’agit de son habitation principale, un logement décent. Lorsque des locaux loués à usage d’habitation sont impropres à cet usage, le bailleur ne peut se prévaloir de la nullité du bail ou de sa résiliation pour demander l’expulsion de l’occupant ; 2° D’entretenir cette chose en état de servir à l’usage pour lequel elle a été louée ; 3° D’en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail ; 4° D’assurer également la permanence et la qualité des plantations. » Concrètement, un logement envahi par l’humidité, avec des murs gorgés d’eau et des moisissures étendues, n’est plus un logement décent : le bailleur ne peut pas exiger le loyer plein tout en laissant la situation pourrir, et il ne peut pas s’abriter derrière une clause du bail qui interdirait au locataire tout recours.

L’article 1720 du code civil ajoute : « Le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état de réparations de toute espèce. Il doit y faire, pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que les locatives. » Une colonne d’évacuation fuyarde, une toiture percée, une étanchéité de terrasse à refaire, un chauffe-eau collectif qui inonde : ce sont des réparations non locatives, donc à la charge du bailleur. Le décret sur les réparations locatives, lui, ne met à la charge du locataire que le menu entretien et les petites réparations d’usage : dégorgement léger, joints sanitaires courants, graissage, menues retouches. Dès que la cause se situe dans le bâti, les canalisations encastrées, la toiture ou les équipements collectifs, la facture des travaux structurels revient au propriétaire, même si le locataire doit faciliter l’accès au logement pour les artisans.

La Cour de cassation applique ces textes avec fermeté. Dans un arrêt du 16 octobre 2025, troisième chambre civile, pourvoi n° D 24-16.682, la Cour juge : « Il résulte de ces textes que le bailleur est obligé de délivrer au locataire un logement décent, de lui en assurer la jouissance paisible pendant la durée du bail, d’entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu et d’y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués. » Dans cette affaire, des locataires avaient assigné leur bailleresse en indemnisation de leurs préjudices résultant de l’indécence du logement, et la cour d’appel avait rejeté leurs demandes en se fondant sur une clause du bail selon laquelle le preneur déclarait prendre les lieux en l’état sans pouvoir formuler de réserves après l’état des lieux. La Cour de cassation casse : une telle clause ne permet pas au bailleur d’échapper à son obligation de délivrer un logement décent. La leçon pour la rentrée 2026 est directe : ni l’état des lieux d’entrée signé sans réserve, ni une phrase du bail affirmant que le locataire connaît parfaitement les lieux, n’effacent l’obligation du bailleur quand l’humidité et les moisissures rendent le logement indécent.

Le caractère continu de cette obligation change tout pour les locataires qui subissent les dégâts depuis des mois. Dans un arrêt du 4 juin 2026, troisième chambre civile, pourvoi n° C 24-11.437, la Cour affirme : « L’obligation de délivrance d’un logement décent, continue, est exigible pendant toute la durée du bail. » Il en résulte que le locataire reste recevable à poursuivre l’exécution forcée des travaux tant que le manquement perdure, et à obtenir la réparation des conséquences dommageables de l’inexécution. Autrement dit, le fait d’avoir supporté les moisissures pendant un an ou deux sans saisir le juge ne fait pas perdre le droit d’agir : chaque jour où le logement demeure indécent renouvelle le manquement du bailleur. Cette solution protège les locataires qui, par crainte du conflit ou faute de moyens, ont tardé à assigner, et elle prive d’effet l’argument favori des bailleurs laxistes selon lequel le locataire aurait accepté la situation en restant dans les lieux.

Reste la part du locataire, qu’il ne faut ni exagérer ni négliger. L’article 1732 du code civil prévoit : « Il répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu sans sa faute. » Le locataire doit donc aérer et chauffer normalement le logement, nettoyer les moisissures superficielles liées à la condensation courante, entretenir les joints et les siphons, signaler rapidement toute fuite au bailleur et à l’assurance. S’il laisse volontairement une fuite connue se développer pendant des semaines sans prévenir personne, sa part de responsabilité peut être retenue et réduire son indemnisation. Mais prouver que les dégradations ont eu lieu sans sa faute devient facile quand un rapport d’expert, un constat ou des factures d’artisan établissent que l’eau vient du bâti : toiture, colonne, façade, réseau collectif. Dans les immeubles en copropriété, quand la fuite provient des parties communes, c’est le syndicat des copropriétaires qui doit faire réparer, et le locataire comme le bailleur doivent déclarer le sinistre à leurs assureurs respectifs tout en exigeant l’intervention de la copropriété.

B. Prouver vite et bien : constats, photos, mise en demeure et déclarations d’assurance

Les procès de dégât des eaux se gagnent sur la preuve, et la preuve se fabrique dans les premiers jours. Dès la découverte, photographiez et filmez avec la date visible : plafonds, murs, sols, meubles atteints, compteurs, traces d’écoulement, moisissures de près et de loin avec un objet de référence pour l’échelle. Conservez les morceaux de peinture écaillée dans un sac daté, gardez les vêtements et le linge moisis avant de les jeter, et notez par écrit le jour et l’heure de la découverte, les personnes présentes et les premiers appels passés. Prévenez le bailleur par écrit, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique conservé, en décrivant précisément les désordres pièce par pièce. Si le voisin du dessus ou la copropriété est en cause, adressez-leur le même signalement écrit et demandez l’arrêt de la fuite : coupure d’eau, bâchage, intervention du gardien ou du syndic. Chaque appel téléphonique doit être doublé d’un écrit récapitulatif, car les promesses orales s’évaporent dès que le litige durcit.

Le constat par commissaire de justice, anciennement huissier, reste la pièce reine. Pour quelques centaines d’euros, il fige la situation : origine apparente de la fuite, étendue des dégâts, taux d’humidité relevé, présence de moisissures, état des meubles et du linge. Demandez au commissaire de décrire aussi les conséquences sur l’usage du logement : chambre inutilisable, cuisine condamnée, appareils hors service, odeurs persistantes. Si le bailleur ou le syndic refuse l’accès aux parties communes ou au logement voisin, le constat mentionnera ce refus, ce qui jouera en votre faveur devant le juge. Joignez au constat les attestations de proches ou de voisins qui ont vu l’eau couler ou senti les moisissures, rédigées avec pièce d’identité et formule légale, ainsi que les certificats médicaux si des troubles respiratoires, des crises d’asthme ou des irritations apparaissent, surtout chez les enfants. Les juges indemnisent le trouble de jouissance et le préjudice de santé d’autant plus volontiers que le dossier médical est daté et précis.

La mise en demeure du bailleur est l’acte qui fait basculer le dossier du stade amiable au stade juridique. Rédigez-la de façon ferme et complète : rappel du bail et de l’adresse, description des désordres avec renvoi aux photos et au constat, fondement juridique visé, travaux exigés avec un délai raisonnable de quinze jours à un mois selon l’urgence, demande de relogement ou de réduction de loyer pendant les travaux si une pièce est inutilisable, et avertissement qu’à défaut vous saisirez le juge. Envoyez-la en recommandé avec accusé de réception et conservez-en une copie. Cette lettre produit trois effets : elle fait courir les intérêts et les dommages-intérêts pour retard, elle autorise ensuite la procédure d’exécution aux frais du bailleur prévue par l’article 1222 du code civil, qui dispose : « Après mise en demeure, le créancier peut aussi, dans un délai et à un coût raisonnables, faire exécuter lui-même l’obligation ou, sur autorisation préalable du juge, détruire ce qui a été fait en violation de celle-ci. Il peut demander au débiteur le remboursement des sommes engagées à cette fin. Il peut aussi demander en justice que le débiteur avance les sommes nécessaires à cette exécution ou à cette destruction. » Elle établit enfin la mauvaise foi du bailleur s’il reste inerte, ce qui ouvre la voie à des dommages-intérêts majorés.

Côté assurances, la rigueur procédurale est tout aussi décisive. L’article L113-2 du code des assurances impose à l’assuré plusieurs obligations, dont : « L’assuré est obligé : 1° De payer la prime ou cotisation aux époques convenues ; 2° De répondre exactement aux questions posées par l’assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l’assureur l’interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l’assureur les risques qu’il prend en charge ; 3° De déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d’aggraver les risques, soit d’en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l’assureur, notamment dans le formulaire mentionné au 2° ci-dessus. » En pratique, déclarez le sinistre à votre assurance habitation dans les cinq jours ouvrés prévus par la plupart des contrats, par lettre recommandée ou via l’espace en ligne avec accusé, en joignant photos, constat et mise en demeure. Le bailleur doit déclarer de son côté à son assurance propriétaire non occupant, et le syndic à l’assurance de la copropriété si les parties communes sont concernées. Ne jetez rien avant le passage de l’expert, ne faites réparer le mobilier avant son chiffrage, et consignez par écrit la moindre réserve de l’expert sur l’origine de la fuite. Un dossier d’assurance complet, déposé dans les délais, complique singulièrement les refus d’indemnisation ultérieurs.

II. Forcer la réparation et obtenir une indemnisation quand le bailleur ou l’assurance refuse

Quand le bailleur minimise, quand le syndic traîne, quand l’assureur oppose une exclusion de garantie ou une vétusté exagérée, le locataire n’est pas démuni : le droit lui offre une gradation d’outils, de la pression amiable documentée jusqu’au juge, en passant par la réduction du loyer et l’exécution des travaux aux frais du bailleur. L’erreur la plus coûteuse consiste à cesser de payer tout le loyer de sa propre initiative : cette voie expose à un commandement de payer, à une clause résolutoire et à une procédure d’expulsion. La bonne stratégie consiste à payer, à consigner si le juge l’autorise, à demander une baisse judiciaire du loyer proportionnée à la perte de jouissance, et à chiffrer chaque préjudice avec des pièces. Les montants en jeu dépassent souvent ce que les locataires imaginent : mois de loyer trop-perçus, mobilier détruit, relogement provisoire, jours de congé posés pour gérer le sinistre, troubles de santé, préjudice moral lié à des mois de vie dans l’humidité.

A. Réduction du loyer, exécution des travaux et dommages-intérêts devant le juge

Le premier levier judiciaire est la réduction du loyer pour perte partielle de jouissance. Quand une chambre est condamnée par les moisissures, quand le salon reste impraticable pendant six semaines de séchage, quand la cuisine doit être éventrée pour refaire une colonne, le locataire paie un loyer calculé pour un logement entier dont il ne jouit qu’en partie. Le juge peut alors diminuer le loyer sur la période des désordres, parfois de 10 à 50 pour cent selon l’ampleur, et ordonner le remboursement du trop-perçu. L’article 1231-1 du code civil fonde l’indemnisation complémentaire : « Le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard dans l’exécution, s’il ne justifie pas que l’exécution a été empêchée par la force majeure. » Le bailleur qui invoque la vétusté, la fatalité ou le comportement du locataire sans apporter la preuve d’un cas de force majeure caractérisé, imprévisible et irrésistible, reste donc tenu d’indemniser : mobilier et effets personnels détruits, frais de relogement et d’hôtel, surcoût de chauffage lié au séchage, frais de constat et d’expertise, préjudice de jouissance et préjudice moral.

Le deuxième levier est l’exécution forcée des travaux, éventuellement aux frais avancés par le locataire puis remboursés. Sur le fondement de l’article 1222 du code civil déjà cité, après mise en demeure restée vaine, le locataire peut demander au juge l’autorisation de faire réaliser lui-même les réparations urgentes, comme le remplacement d’un ballon percé ou la reprise d’un plafond menaçant, puis en obtenir le remboursement sur factures. Pour les travaux lourds relevant du propriétaire, comme la réfection d’une toiture ou d’une colonne, le juge ordonne au bailleur de les exécuter sous astreinte, c’est-à-dire sous peine d’une somme par jour de retard, ce qui accélère spectaculairement les bailleurs distraits. En cas d’urgence vraie, quand l’eau coule encore ou quand un plafond menace de s’effondrer, le juge des référés peut ordonner une expertise, prescrire les mesures conservatoires et allouer une provision sur l’indemnisation finale, sans trancher tout le fond du litige. L’expertise judiciaire, contradictoire, avec un expert désigné par le tribunal, vaut infiniment plus qu’une expertise amiable commandée par une seule assurance : exigez-la dès que l’origine de la fuite ou le chiffrage est contesté.

Les clauses du bail censées verrouiller tout recours ne résistent pas à l’examen judiciaire. Dans un arrêt du 10 avril 2025, troisième chambre civile, pourvoi n° B 23-14.974, rendu à propos de locaux envahis par de nombreuses infiltrations d’eau, la Cour juge : « Selon ces textes, le bailleur est obligé, par la nature du contrat, de délivrer au preneur la chose louée, en bon état de réparations de toute espèce, d’entretenir cette chose en état de servir à l’usage pour lequel elle a été louée, d’y faire, pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que les locatives, et d’en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail. » Elle ajoute : « Une clause de non-recours, qui n’a pas pour objet de mettre à la charge du preneur certains travaux d’entretien ou de réparation, n’a pas pour effet d’exonérer le bailleur de son obligation de délivrance. » Autrement dit, la phrase standard par laquelle le locataire renoncerait à tout recours pour dégâts des eaux, privation ou troubles de jouissance ne prive pas le locataire de son droit à indemnisation quand le bailleur manque à son obligation de délivrance. Si votre bail contient une telle clause, signalez-la au juge au lieu de baisser les bras : elle accroît même la démonstration du déséquilibre que le bailleur a voulu imposer.

Face à l’assureur, la mécanique diffère mais les droits existent. L’arrêt du 29 janvier 2026, troisième chambre civile, pourvoi n° X 23-15.292, rappelle une limite : la cour d’appel a énoncé « à bon droit, qu’aucune obligation de faire mise à la charge de l’assuré ne pouvait être garantie par l’assureur » et en a déduit que l’assureur ne pouvait être condamné à garantir la bailleresse pour les travaux de réfection eux-mêmes, évalués par l’expert judiciaire à 39 093,93 euros. Traduction pratique : on ne fait pas payer à l’assurance les travaux structurels qui incombent au propriétaire en tant que maître de l’ouvrage ; en revanche, l’assurance couvre les conséquences dommageables du sinistre selon le contrat, comme les embellissements, le mobilier et parfois la perte de loyers ou les frais de relogement. Quand votre assureur refuse d’indemniser en invoquant un défaut d’entretien, une exclusion ou une fausse déclaration, exigez la clause exacte du contrat, sa notification et sa compatibilité avec le droit : les exclusions doivent être formelles et limitées, et l’assureur doit prouver les faits qu’il allègue. L’article L121-12 du code des assurances, sur la subrogation, permet ensuite à l’assureur qui a indemnisé de poursuivre le vrai responsable, ce qui signifie pour vous qu’une indemnisation rapide par votre propre assurance n’éteint pas l’action contre le bailleur ou le voisin fautif : les recours s’enchaînent au lieu de s’annuler.

Le fondement de droit commun complète l’arsenal quand un tiers est en cause. L’article 1240 du code civil énonce : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Le voisin qui laisse fuir son lave-linge pendant ses vacances, l’artisan qui perce une canalisation puis disparaît, le syndic qui néglige pendant des mois une infiltration signalée en assemblée générale : chacun répond de sa faute personnelle envers la victime du dégât des eaux. Ce fondement permet d’agir directement contre le voisin ou le syndic sans attendre que le bailleur veuille bien se retourner contre eux, et de réclamer l’intégralité des préjudices matériels et moraux. Additionnez les fondements au lieu de les opposer : responsabilité contractuelle du bailleur pour manquement à la délivrance et à l’entretien, responsabilité délictuelle du voisin ou du syndic fautif, garantie contractuelle des assurances pour les dommages couverts. Un dossier qui articule les trois niveaux laisse peu d’échappatoire.

B. La marche à suivre semaine par semaine, avec les réflexes propres à Paris et à l’Île-de-France

La première semaine, sécurisez et signalez. Coupez l’arrivée d’eau si la fuite vient de votre logement, protégez meubles et appareils, aérez sans chauffer à l’excès, photographiez tout et adressez le jour même les déclarations écrites au bailleur, au syndic ou au voisin concerné et à votre assurance habitation. Demandez par écrit la recherche de fuite : passage du plombier, du gardien ou du syndic, avec date d’intervention promise. Si de l’eau ruisselle encore ou si un élément menace de tomber, appelez les pompiers pour la sauvegarde et faites mentionner leur passage dans le dossier. À Paris et en petite couronne, où les syndics gèrent parfois des centaines de lots, déplacez-vous à la loge et au cabinet du syndic avec un courrier en double exemplaire contre signature en plus de l’envoi électronique : le tampon du jour de dépôt vaut de l’or quand le syndic prétendra avoir appris le sinistre un mois plus tard.

Les deuxième et troisième semaines, faites constater et mettre en demeure. Commandez le constat de commissaire de justice, réunissez devis de remise en état et factures de sauvegarde, et envoyez la mise en demeure recommandée au bailleur avec délai de quinze à trente jours, copie au syndic si les parties communes sont concernées. Saisissez en parallèle votre assurance du rapport de recherche de fuite et du constat, et répondez à l’expert d’assurance par écrit après chacun de ses passages. Si le logement devient partiellement inhabitable, demandez par écrit au bailleur une réduction de loyer amiable proportionnée, un relogement temporaire ou la prise en charge d’un hôtel, en chiffrant chaque jour. À Paris, signalez les moisissures étendues et l’insalubrité au service d’hygiène de la Ville et à l’agence départementale d’information sur le logement de Paris, l’ADIL 75, qui reçoit gratuitement et oriente vers les bons dispositifs. Un signalement officiel à la mairie d’arrondissement, avec visite d’un inspecteur de salubrité, pèse lourd dans la négociation : aucun bailleur parisien n’aime recevoir un rapport municipal enjoignant des travaux sous délai.

Au-delà d’un mois sans travaux sérieux, passez au stade contentieux sans culpabiliser. Tentez d’abord la conciliation : commission départementale de conciliation pour les litiges de bail d’habitation, conciliateur de justice gratuit en mairie, médiation proposée par certaines assurances. Ces voies sont rapides et préservent la relation, mais elles n’interrompent pas toujours les délais : doublez-les d’une saisine du tribunal judiciaire quand les préjudices dépassent quelques milliers d’euros. Le tribunal judiciaire de Paris, pôle des litiges locatifs pour les logements parisiens, et ceux de Nanterre, Bobigny et Créteil pour la petite couronne, connaissent ces affaires par centaines : un dossier avec constat, mise en demeure, photos datées et chiffrage y est jugé efficacement. En urgence persistante, le référé permet d’obtenir l’expertise judiciaire et une provision ; au fond, demandez la condamnation aux travaux sous astreinte, la réduction du loyer pour la période subie, le remboursement des frais avancés et l’indemnisation complète. Les locataires aux revenus modestes peuvent solliciter l’aide juridictionnelle auprès du bureau d’aide juridictionnelle du tribunal, et les associations de consommateurs comme les services sociaux du département accompagnent la constitution du dossier.

Anticipez enfin les défenses classiques pour les désamorcer. Au bailleur qui invoque la condensation liée au mode de vie, opposez le rapport de recherche de fuite et, si besoin, une mesure d’humidité par un professionnel : une humidité relative durablement supérieure aux seuils normaux avec une paroi froide et des infiltrations identifiées signe un problème de bâti, pas un défaut d’aération. Au bailleur qui reproche l’absence de signalement rapide, opposez vos écrits datés et les accusés de réception. À l’assureur qui brandit la vétusté pour diviser l’indemnité par deux ou trois, demandez le barème contractuel exact, son opposabilité et la preuve de l’ancienneté réelle des embellissements : à défaut, contestez par courrier puis par expertise contradictoire. Au syndic qui renvoie vers le propriétaire du dessus, rappelez que les canalisations communes et l’étanchéité relèvent des parties communes et exigez la déclaration à l’assurance de l’immeuble. Chaque défense adverse documentée et réfutée par écrit augmente le montant que le juge retiendra, car elle démontre que le litige n’a duré que par l’obstination des responsables.

Pour les lecteurs qui reviennent d’un été compliqué, signalons qu’un angle voisin de ce sujet a déjà été traité sur ce site à propos du voisin absent et des premières mesures après une fuite découverte à la rentrée : dégât des eaux à la rentrée quand le voisin est absent, constater la fuite et préparer l’indemnisation. Le présent article s’en distingue : il traite du contentieux durable, celui des moisissures installées, du bailleur qui refuse de réparer et de l’assureur qui refuse d’indemniser, avec les moyens de forcer les travaux et de chiffrer la réparation.

Conclusion

Un dégât des eaux suivi de moisissures n’est jamais une fatalité ni un simple désagrément passager : c’est un manquement potentiel du bailleur à son obligation de délivrer et d’entretenir un logement décent, un fait générateur de responsabilités pour le voisin ou le syndic fautif, et un sinistre d’assurance qui doit être déclaré et chiffré avec méthode. Les réflexes qui changent l’issue se prennent dans les premiers jours : photographier, faire constater par commissaire de justice, mettre le bailleur en demeure par recommandé, déclarer à toutes les assurances et conserver chaque facture. Si le bailleur répare vite et si l’assurance indemnise correctement, le dossier se referme à l’amiable. Sinon, le juge dispose de tout l’arsenal : travaux sous astreinte, autorisation de faire exécuter aux frais du bailleur, réduction du loyer, dommages-intérêts pour le retard et l’inexécution, indemnisation du mobilier, du relogement et du préjudice de jouissance. Les arrêts récents de la Cour de cassation confirment la tendance : les clauses de non-recours n’effacent pas l’obligation de délivrance, l’indécence constatée par expertise ouvre droit à réparation, et cette obligation pèse pendant toute la durée du bail. Ne laissez donc pas l’humidité s’installer avec l’automne : écrivez, chiffrez, saisissez, et faites remettre votre logement en état.

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