Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
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Renouvellement d’une demande de logement social
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …
Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 6 avril 1995. – Ernst Bauer contre Commission des Communautés européennes. – Clause compromissoire – Contrat de location d’immeuble à usage d’habitation – Détermination du loyer – Résiliation – Réparation du dommage. – Affaire C-299/93.
Par un arrêt du 16 mars 1995, la Cour de justice des Communautés européennes a précisé l’articulation entre sa compétence arbitrale, fondée sur une clause compromissoire, et le droit nationa …
Expulser rapidement des squatteurs sans juge : la procédure préfectorale en détail
La procédure d’expulsion des squatteurs a été simplifiée par la loi "Kasbarian", permettant au préfet d’agir sans juge en cas d’occupation illégale. Trois conditions doivent être remplies …
Prolongation et Renouvellement du Bail Commercial : Ce que Vous Devez Savoir
Le bail commercial ne prend pas fin automatiquement à son terme. La tacite prolongation implique des conséquences pour le locataire et le propriétaire, tandis que le renouvellement du bail c …
Bail dérogatoire (ou bail de courte durée)
Un bail dérogatoire, aussi appelé bail précaire, est un contrat de location pour l'exploitation d'un fonds de commerce d'une durée maximale de 3 ans, sans les droits d'un bail commercial. Le …
Refus de renouvellement du bail commercial par le bailleur
Lorsqu'un bailleur refuse de renouveler un bail commercial, il doit normalement verser une indemnité d'éviction au locataire pour compenser le préjudice subi. Cependant, dans certains cas, l …
Le bail professionnel
Le bail professionnel est un contrat de location pour les professions libérales. Sa durée minimale est de 6 ans, renouvelable tacitement. Le contenu doit inclure les informations des parties …
Bail commercial : Répartition des charges entre locataire et bailleur
fr (Français): La répartition des charges entre bailleur et locataire doit être précisée dans l'inventaire lors de la signature du bail commercial. Le bailleur est responsable des grosses ré …
Quelles sont les règles d’un bail mobilité ?
Définition et durée Le bail mobilité est un contrat entre le propriétaire d’un logement meublé et un locataire temporaire (étudiant, salarié en mission temporaire, etc.). Il dure de 1 à 10 m …
Expulsion d’un occupant sans droit ni titre : un parcours judiciaire complexe
L’expulsion d’un « squatteur », c’est-à-dire d’un occupant sans droit ni titre, est un processus régi par le Code des procédures civiles d’exécution (CPCE). Un parcours semé d’embûches pour …
Avocat expulsion Paris : guide complet de la procédure d’expulsion locative
Procédure d'expulsion locative à Paris. Commandement de payer, clause résolutoire, trêve hivernale, délais de paiement, concours de la force publique. Cabinet Kohen Avocats, avocat expulsion …
Bail commercial : comment ajouter une activité connexe ou complémentaire ?
La flexibilité et l’évolution des activités commerciales dans le cadre d’un bail commercial représentent des éléments clés pour la réussite et le développement d’une entreprise. Afin de répo …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation