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Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Comment faire de la location meublée de courte durée sur sa résidence principale et sa résidence secondaire ?
Comment louer sa résidence en location meublée de courte durée ? Pour répondre à cette question, il convient de distinguer deux situations différentes : – La location meublée de courte durée …

Clause d’habitation bourgeoise et location meublée de courte durée
Est-ce que le règlement de copropriété peut interdire la location meublée de courte durée en raison d’une clause d’habitation bourgeoise ? Lorsque le logement fait partie d’une copropriété …

Le bail code civil ou bail résidence secondaire
Ces dernières années, on constate que de plus en plus de propriétaires bailleurs recourent au « bail code civil » ou « résidence secondaire » pour échapper aux dispositions d’ordre publics d …

Le complément de loyer à Paris : un dispositif dérogatoire au plafonnement des loyers
À Paris, depuis le 1er juillet 2019, un dispositif d'encadrement des loyers vise à limiter les hausses excessives. Il fixe un loyer de référence, majoré et minoré par mètre carré, selon les …

Airbnb : le projet de loi qui risque de bouleverser la location meublée touristique !
La location meublée de courte durée a connu un essor considérable depuis l’apparition des plateformes en ligne telles qu’Airbnb, Abritel ou Booking.Ces plateformes permettent aux propriétair …

Comment obtenir un numéro d’enregistrement pour faire de la location saisonnière ?
Vous souhaitez louer votre appartement ou studio meublé à des touristes pendant les jeux olympiques pour bénéficier d’un tarif avantageux ?Vous devez alors respecter certaines règles si votr …

Les risques en matière de sous-location sans l’autorisation du bailleur
Si vous êtes locataire et envisagez de sous-louer votre appartement sur Airbnb pendant les jeux olympiques, assurez-vous d'obtenir l'autorisation de votre bailleur. La sous-location sans acc …
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