Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
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Dépôt de garantie dans un bail d’habitation
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …
Loyers impayés et expulsion du locataire
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …
DPE erroné : les recours de l’acquéreur et du locataire contre le diagnostiqueur, le vendeur et le bailleur
Un DPE erroné n'ouvre plus le simple droit à la perte de chance de négocier le prix. La Cour de cassation a élargi la réparation intégrale aux diagnostics amiante, plomb et termites (Cass. 3 …
Loyer impayé : que faire ? Mise en demeure et premières étapes utiles (bail d’habitation)
Guide pratique en cas de loyer impayé : premières relances, mise en demeure, preuves, prescription et suites judiciaires, avec textes et jurisprudence.
Occupant sans droit ni titre après la fin du bail : expulsion, preuve et prescription
Fin de bail et maintien dans les lieux : cadre légal, preuves utiles et procédure d’expulsion de l’occupant sans droit ni titre, avec points d’attention sur la prescription.
Indemnité d’éviction en bail commercial : conditions, évaluation, prescription et droit de repentir
Les arrêts de la Cour de cassation du 12 février 2026 (3e civ., n° 24-10.578 et n° 24-18.382, Publiés au Bulletin) renouvellent la matière : point de départ de la prescription biennale à la …
Contribution pour l’aide juridique de 50 euros : impact sur le contentieux d’affaires, les baux et les procédures collectives
Contribution pour l'aide juridique 50 euros et contentieux commercial : tribunal de commerce, baux commerciaux, procédures collectives. Règles d'acquittement, régularisation et risque d'irre …
Obligations du bailleur en bail d’habitation : délivrance, entretien et jouissance paisible à la lumière de la jurisprudence récente
Obligations du bailleur en bail d'habitation : délivrance conforme, entretien, jouissance paisible. Jurisprudence 2024-2026 commentée. Cabinet Kohen Avocats Paris.
Clause résolutoire du bail d’habitation : acquisition, mise en œuvre et jurisprudence récente
Clause résolutoire du bail d'habitation : délai de 6 semaines depuis la loi du 27 juillet 2023, acquisition, suspension par le juge, jurisprudence 2023-2026.
Congés payés et arrêt maladie : la méthode de calcul imposée aux employeurs avant le 24 avril 2026
L'arrêt Cass. soc. 21 janvier 2026, n° 24-22.228 impose une lecture période par période du plafond de 24 jours ouvrables.
Tacite reconduction du bail d’habitation : régime de l’article 1738 du Code civil et de l’article 10 de la loi du 6 juillet 1989
Le bail d'habitation tacitement reconduit est un nouveau bail, distinct du bail initial. Article 1738 Code civil et article 10 de la loi du 6 juillet 1989 : régime, congé, prescription, appl …
L’article 1719 du code civil et les obligations du bailleur : délivrance, entretien et jouissance paisible
L'article 1719 du code civil impose au bailleur trois obligations fondamentales. Tour d'horizon de la jurisprudence récente de la Cour de cassation (2023-2026) : exception d'inexécution, pre …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation