Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
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Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables)
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Modifier des congés déjà validés : comment l’employeur gère planning, fermeture et urgence sans créer un contentieux prud’homal
Congés déjà accordés, fermeture décidée tardivement, urgence d’exploitation ou stock de jours reportés : comment l’employeur arbitre sans se mettre en faute.

Pas de chauffage ou plus d’eau chaude en location : mise en demeure, relogement, réduction de loyer et recours urgents
Absence de chauffage ou d’eau chaude dans un bail d’habitation : comment mettre le bailleur en demeure, quand demander une reduction ou suspension du loyer, et quels recours urgents engager.

Dégât des eaux en location : le bailleur doit-il payer l’hôtel ou le relogement ?
Fuite grave, logement inhabitable, travaux d'urgence: dans quels cas le bailleur doit prendre en charge l'hebergement, proposer un relogement, ou indemniser les frais d'hotel avances par le …

Arrêt maladie pendant les congés : ce que le revirement du 10 septembre 2025 impose au dirigeant en paie et en gestion RH
PME, paie, SIRH, réclamations rétroactives : comment traiter un arrêt maladie qui tombe pendant les congés payés sans créer un contentieux sériel.

Rédaction du bail d’habitation
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Le propriétaire d’un logement conventionné Anah peut-il donner son préavis au locataire ?
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Le bail (ou contrat de location) peut-il interdire les animaux dans le logement ?
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Le locataire doit-il accorder un droit de visite du logement à son propriétaire ?
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Le locataire doit-il payer des frais au propriétaire en cas de retard de paiement du loyer ?
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Quelles sont les règles d’un bail mobilité ?
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Moisissures dans un logement en location : mise en demeure du bailleur, preuve, travaux et indemnisation
Humidite persistante, murs noircis, infiltrations ou VMC defaillante : quels textes invoquer, quelles preuves conserver, comment mettre en demeure le bailleur et dans quels cas obtenir trava …
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