Le journal du cabinet

Actualités en baux et location

Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en baux et location

Derniers articles en baux et location

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Baux et location

Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables)

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Baux et location

Modifier des congés déjà validés : comment l’employeur gère planning, fermeture et urgence sans créer un contentieux prud’homal

Congés déjà accordés, fermeture décidée tardivement, urgence d’exploitation ou stock de jours reportés : comment l’employeur arbitre sans se mettre en faute.

Baux et location

Pas de chauffage ou plus d’eau chaude en location : mise en demeure, relogement, réduction de loyer et recours urgents

Absence de chauffage ou d’eau chaude dans un bail d’habitation : comment mettre le bailleur en demeure, quand demander une reduction ou suspension du loyer, et quels recours urgents engager.

Baux et location

Dégât des eaux en location : le bailleur doit-il payer l’hôtel ou le relogement ?

Fuite grave, logement inhabitable, travaux d'urgence: dans quels cas le bailleur doit prendre en charge l'hebergement, proposer un relogement, ou indemniser les frais d'hotel avances par le …

Baux et location

Arrêt maladie pendant les congés : ce que le revirement du 10 septembre 2025 impose au dirigeant en paie et en gestion RH

PME, paie, SIRH, réclamations rétroactives : comment traiter un arrêt maladie qui tombe pendant les congés payés sans créer un contentieux sériel.

Baux et location

Rédaction du bail d’habitation

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Baux et location

Le propriétaire d’un logement conventionné Anah peut-il donner son préavis au locataire ?

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

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Le bail (ou contrat de location) peut-il interdire les animaux dans le logement ?

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Le locataire doit-il accorder un droit de visite du logement à son propriétaire ?

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Le locataire doit-il payer des frais au propriétaire en cas de retard de paiement du loyer ?

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Quelles sont les règles d’un bail mobilité ?

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Baux et location

Moisissures dans un logement en location : mise en demeure du bailleur, preuve, travaux et indemnisation

Humidite persistante, murs noircis, infiltrations ou VMC defaillante : quels textes invoquer, quelles preuves conserver, comment mettre en demeure le bailleur et dans quels cas obtenir trava …

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation