Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
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Congé pour motif légitime et sérieux du bail d’habitation : conditions, preuve et jurisprudence récente (article 15 I de la loi du 6 juillet 1989)
Congé pour motif légitime et sérieux (art. 15 I loi du 6 juillet 1989) : conditions de validité, charge de la preuve, motifs admis et rejetés, jurisprudence récente de la Cour de cassation e …
Le dépôt de garantie dans le bail d’habitation : restitution, retenues et contentieux
Régime juridique du dépôt de garantie locatif : délais de restitution, retenues autorisées, majoration de 10 % par mois de retard. Jurisprudence Cour de cassation.
Les obligations du bailleur dans le bail d’habitation : délivrance, entretien et jouissance paisible
Le bail d'habitation structure la relation entre propriétaire et locataire selon un équilibre des obligations qui, depuis plusieurs décennies, s'est renforcé en faveur du preneur. Cette évol …
Rédaction du bail d’habitation (contrat de location)
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …
Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ?
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Grenoble-Alpes Métropole : montant du loyer pour un bail d’habitation
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Pays Basque : montant du loyer pour un bail d’habitation
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Frais d’agence immobilière à la location d’un logement d’habitation
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Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ?
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Hausse et Révision du loyer en cours de bail
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Bordeaux : montant du loyer pour un bail d’habitation
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Montpellier : montant du loyer pour un bail d’habitation
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation