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Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Vendre un appartement loué en 2026 : locataire en place, préemption et risque pour l’acheteur
Vendre ou acheter un appartement loué en 2026 : droit de préemption, congé pour vente, locataire en place, décote, compromis et recours.

Garantie Visale et faux dossier locataire : que peut faire le bailleur en 2026 ?
Visale rassure les bailleurs, mais ne règle pas tout en cas de faux dossier locataire ou de loyer impayé. Voici les vérifications, délais et recours à connaître en 2026.

Bail professionnel : différences avec le bail commercial, résiliation et expulsion en 2026
Le bail professionnel échappe au statut des baux commerciaux. Découvrez les différences essentielles sur la durée, la clause résolutoire et l'expulsion en 2026.

Baux dérogatoires : durée, préavis, résiliation et recours du locataire en 2026
Le bail dérogatoire prive le locataire du statut protecteur. Découvrez les règles de durée, de préavis et les recours en cas de requalification en 2026.

Droit au bail commercial : cession, droit de préférence et formalités en 2026
La Cour de cassation précise le régime du droit au bail commercial, la cession, le droit de préférence et la prescription biennale en 2026.

Crédit-bail entreprise : contentieux, résiliation et clauses à surveiller en 2026
Guide pratique 2026 sur le contentieux de crédit-bail : résiliation, indemnité, clause pénale et procédure collective.

Caution solidaire, garant de location : obligations, risques et recours du cautionnaire en 2026
Guide juridique 2026 sur la caution solidaire locative : formalités obligatoires, nullité, recours du cautionnaire, dispositif Visale et défense à Paris.

Bail étudiant meublé de 9 mois : droits et obligations du locataire
Le bail étudiant meublé de neuf mois offre une flexibilité appréciable, mais comporte des règles strictes sur la durée, le préavis et le dépôt de garantie.

Loc’Avantages 2026 : guichet Anah, loyer plafonné et pièges pour le bailleur
Loc'Avantages 2026 peut réduire l'impôt du bailleur, mais le loyer plafonné, le DPE, la convention Anah, la SCI et les travaux doivent être sécurisés.

Interdiction location DPE E : calendrier 2034, projet de loi 2026 et recours
Un logement DPE E peut-il encore être loué en 2026 ? Calendrier 2034, projet de loi logement, copropriété, bail, recours du locataire et risques du bailleur.

Droit de préférence du locataire commercial : nullité de la vente, délai et recours en 2026
Nullité confirmée par la Cour de cassation pour vente de local commercial sans respect du droit de préférence du locataire.

Droit de préférence du locataire commercial : nullité de la vente et prescription biennale
La vente de vos murs sans respect de votre droit de préférence est nulle. Découvrez les délais pour agir et les exclusions au mécanisme.
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