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Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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DPE 2026 : l’attestation ADEME peut-elle débloquer une augmentation de loyer ?
Depuis 2026, certains logements électriques peuvent changer d'étiquette DPE. Voici quand l'attestation ADEME peut lever le gel du loyer et comment contester une hausse.
Locataire qui ne paie pas : peut-on couper l’électricité, l’eau ou changer la serrure ?
Un bailleur ne peut pas couper l’eau ou l’électricité ni changer la serrure, même en cas d’impayé. Risques pénaux, expulsion et recours.
Commandement de payer loyer 2026 : six semaines, deux mois et contestation après la trêve hivernale
Commandement de payer pour loyer impayé en 2026 : délai de six semaines ou deux mois, clause résolutoire, décompte, contestation et stratégie après la trêve hivernale.
Bail réel solidaire 2026 : revente, prix plafonné et refus d’agrément de l’OFS
Bail réel solidaire 2026 : que faire si la revente bloque, si l'OFS plafonne le prix ou refuse d'agréer l'acquéreur.
Caution non rendue après 2 mois : que faire si le propriétaire retient le dépôt de garantie ?
Délais d'un ou deux mois, retenues sans justificatif, vétusté, majoration de 10 % et recours si le propriétaire ne rend pas la caution.
Punaise de lit locataire : quitter son logement, qui paie et quels recours en 2026
Punaises de lit dans une location : qui doit payer, comment quitter le logement, que faire pour le loyer et quels recours contre le bailleur en 2026.
Locataire sans bail qui ne veut pas partir : preuve du bail verbal et expulsion en 2026
Après la trêve hivernale, expulser un locataire sans bail écrit suppose de prouver le bail verbal, choisir la bonne procédure et éviter la reprise de force.
Droit de visite du propriétaire : vente, relocation, refus du locataire et recours en 2026
Propriétaire ou locataire : comment organiser les visites d'un logement occupé pour vendre ou relouer sans dépasser les limites de la loi.
Numéro d’enregistrement Airbnb refusé par la mairie : recours après le 20 mai 2026
Après le 20 mai 2026, un loueur Airbnb doit savoir quoi faire si la mairie refuse, suspend ou conteste son numéro d'enregistrement.
Statut bailleur privé 2026 : dispositif Jeanbrun, conditions et pièges avant d’acheter
Le dispositif Jeanbrun attire les investisseurs locatifs en 2026. Conditions, plafonds, SCI, compromis, VEFA et pièges à vérifier avant d'acheter.
Meublé de tourisme : déclaration obligatoire au 20 mai 2026, numéro Airbnb et sanctions
Au 20 mai 2026, les meublés de tourisme basculent vers un enregistrement national. Numéro Airbnb, résidence principale, changement d'usage et sanctions : les points à vérifier avant de maint …
Dépôt de garantie compromis de vente : séquestre, restitution et recours en 2026
Dépôt de garantie dans un compromis de vente : quand payer le séquestre, comment le récupérer après rétractation ou refus de prêt, et que faire si le notaire bloque les fonds.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation