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Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Coliving à Paris : encadrement des loyers, bail et recours du locataire en 2026
Coliving à Paris : comment vérifier l'encadrement des loyers, qualifier le bail, contester un complément de loyer et récupérer un trop-perçu.
Statut bailleur privé 2026 : dispositif Jeanbrun, amortissement et pièges avant d’acheter
Le dispositif Jeanbrun crée un amortissement fiscal pour certains bailleurs privés. Avant d'acheter, vérifiez le bien, le bail, la SCI, les travaux, les plafonds et le risque de reprise.
Résiliation du bail commercial pour impayé de charges : ce que change l’arrêt du 29 janvier 2026
La Cour de cassation impose désormais au bailleur d’adresser activement les justificatifs des charges au locataire, sous peine de nullité du commandement de payer.
Bail professionnel : résiliation, préavis et indemnités en 2026
Guide pratique 2026 sur la résiliation du bail professionnel : préavis, congé du bailleur, indemnités et preuves de restitution des clés.
TEOM et charges locatives dans le bail : qui paie, comment contester et recours
La TEOM dans le bail d’habitation : régime légal, conditions de récupération par le bailleur et recours du locataire.
Congé du bailleur pour vente ou reprise du logement : délai, conditions et recours du locataire en 2026
Congé pour vente ou reprise en 2026 : délai de six mois, conditions de validité, droit de préemption et recours du locataire.
Loi anti-squat 2026 : expulsion rapide, nouvelle définition et procédure
Le Sénat a adopté en janvier 2026 une proposition de loi élargissant la notion de squatteur et permettant une expulsion en 72 heures.
Encadrement des loyers à Paris : calcul, recours et remboursement du trop-perçu
Paris applique un encadrement des loyers depuis 2019. Découvrez comment calculer le loyer de référence majoré, contester un dépassement et récupérer le trop-perçu.
Déclarer son meublé de tourisme avant le 20 mai 2026 : guide pratique, sanctions et recours
Guide pratique pour déclarer son meublé de tourisme avant le 20 mai 2026 : démarches, sanctions jusqu’à 5 000 € et recours contre un refus administratif.
APL propriétaire et loyer impayé : versement direct au bailleur, CAF et recours en 2027
Les décrets du 12 février 2026 modifient le traitement des loyers impayés avec aide au logement à partir de 2027. Bailleur et locataire doivent préparer signalement, versement direct et plan …
Ma Prime Logement Décent : propriétaire bailleur, refus de dossier et recours en 2026
Propriétaire bailleur : conditions Ma Prime Logement Décent, aide Anah, refus de dossier, logement indigne, travaux, locataire et recours en 2026.
Frais d’agence de location 2026 : plafonds, trop-payé et recours du locataire
Les plafonds 2026 des frais d'agence de location ont changé. Voici comment vérifier la facture, calculer le trop-payé et demander le remboursement.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation