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Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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La nullité du bail commercial pour erreur sur les qualités substantielles : la construction prétorienne d’une frontière entre vice du consentement et aléa économique
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Assurance loyer impayé et garant : peut-on demander les deux au locataire ?
Assurance loyers impayés, garant, caution solidaire : ce que le bailleur peut demander, les exceptions étudiant ou apprenti, et les recours en cas de cumul interdit.
La cession isolee du droit au bail commercial : la construction pretorienne d un regime autonome entre ordre public protecteur et liberte contractuelle
La cession isolee du droit au bail commercial : la construction pretorienne d un regime autonome entre ordre public protecteur et liberte contractuelle Le droit au bail occupe une place sing …
Squatteur maison : que faire en 2026 pour obtenir l’expulsion sans se mettre en faute ?
Maison ou appartement squatté : les étapes à suivre en 2026 pour déposer plainte, saisir le préfet, préparer les preuves et obtenir l'évacuation sans se mettre en faute.
DPE G loué en résidence secondaire : requalification du bail et recours du locataire
Un logement DPE G loué en résidence secondaire peut être requalifié si le locataire y vit réellement. Preuves, travaux, baisse de loyer et recours.
DPE 2026 : que faire si le diagnostiqueur est suspendu ou si le rapport bloque la vente ou la location ?
Vente bloquée, location contestée, DPE incohérent : les vérifications et recours utiles contre un rapport fragile ou un diagnostiqueur sanctionné.
Réduction de loyer de solidarité 2026 : vérifier la RLS sur votre quittance
Depuis le 1er juin 2026, les montants de la réduction de loyer de solidarité ont changé. Voici comment vérifier la RLS sur votre quittance et demander une correction au bailleur social.
La refacturation de la taxe foncière dans le bail commercial : entre liberté contractuelle et perspectives législatives
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La mensualisation des loyers et le plafonnement du dépôt de garantie dans le bail commercial : la réforme du 26 mai 2026 et la refonte de l’équilibre contractuel
La mensualisation des loyers et le plafonnement du depôt de garantie dans le bail commercial : la réforme du 26 mai 2026 et la refonte de l'équilibre contractuel La loi n° 2026-403 du 26 …
L’étiolement du droit de préférence du locataire commercial : de la loi Pinel au reflux jurisprudentiel (2023-2026)
L'étiolement du droit de préférence du locataire commercial : de la loi Pinel au reflux jurisprudentiel (2023-2026) L'article L. 145-46-1 du code de commerce, introduit par la loi n° 2014-62 …
La dualité des régimes de réparations dans le bail commercial : l’articulation du droit commun du louage et du statut des baux commerciaux
La dualité des régimes de réparations dans le bail commercial : l'articulation du droit commun du louage et du statut des baux commerciaux S'il est un sujet dont la technicité n'a d'égale qu …
La justification des charges locatives dans les baux d’habitation et commerciaux : l’intensification du contrôle juridictionnel en 2025-2026
La justification des charges locatives dans les baux d'habitation et commerciaux : l'intensification du contrôle juridictionnel en 2025-2026 I. Le durcissement des exigences probatoires à la …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation