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Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Signal Logement : que faire après un signalement de logement indigne ?
Signal Logement, logement indigne, insalubrité, non-décence : les bons recours pour locataire et propriétaire, les preuves à réunir et les erreurs à éviter.
Encadrement des loyers Paris 2026 : rapport attendu, fin d’expérimentation et recours
L'encadrement des loyers à Paris reste applicable en 2026. Voici quoi vérifier avant ou après un bail, malgré le rapport d'évaluation attendu et la fin d'expérimentation.
DPE local commercial et bail commercial : que faire si le diagnostic manque ou paraît faux ?
DPE local commercial, bail commercial, diagnostic manquant ou rapport contesté : les vérifications et recours utiles avant signature ou renouvellement.
Caution de location saisonnière sans état des lieux : comment contester une retenue
Location saisonnière : que faire si le propriétaire garde la caution sans état des lieux de sortie ? Preuves, délais, mise en demeure et recours.
Le loyer du bail commercial renouvelé : entre plafonnement légal et fixation à la valeur locative
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Caution bail commercial 2026 : dépôt de garantie, garantie bancaire et nouveau plafond après la loi du 26 mai
La loi du 26 mai 2026 plafonne les garanties du bail commercial. Voici comment vérifier dépôt de garantie, caution, garantie bancaire, restitution et recours.
L’indécence du logement comme obstacle à l’expulsion du locataire : la troisième chambre civile consolide un rempart jurisprudentiel
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L’obligation d’exploitation du fonds de commerce dans le bail commercial : condition du statut et cause de résiliation à l’épreuve des jurisprudences récentes
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Appartement squatté : plainte, préfet, expulsion et recours du locataire ou du propriétaire
Logement ou appartement squatté : distinguer squat, faux locataire et occupant sans droit, puis choisir entre plainte, préfet et référé.
Diagnostic électrique location 2026 : bail sans diagnostic, risques et recours
Installation électrique de plus de 15 ans, diagnostic manquant ou anomalies dangereuses : les recours du locataire et les réflexes du bailleur en 2026.
Contentieux des impayés de loyer : l’office du juge à l’épreuve de la crise du logement
Contentieux des impayés de loyer : l'office du juge à l'épreuve de la crise du logement Les impayés de loyer constituent un phénomène dont l'ampleur statistique demeure mal saisie. De 1 % à …
La prescription biennale dans le bail commercial : la construction prétorienne de l’article L. 145-60 du Code de commerce à l’épreuve des arrêts du 12 février 2026
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation