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Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Le cas fortuit dans le bail commercial : la distinction entre endommagement et destruction à l’épreuve du triple arrêt du 4 juin 2026
Le cas fortuit dans le bail commercial : la distinction entre endommagement et destruction à l'épreuve du triple arrêt du 4 juin 2026 Le statut des baux commerciaux organise, depuis le décre …

Squatteur Airbnb : pouvez-vous changer les serrures ou couper l’électricité ?
Un voyageur Airbnb refuse de partir : pourquoi éviter serrures et coupures, quelles preuves réunir et quelle procédure engager pour récupérer le logement.

Le bail commercial à l’épreuve de la transition énergétique
Le bail commercial à l'épreuve de la transition énergétique La transition énergétique ne constitue plus seulement une préoccupation de politique publique. Elle pénètre désormais l'ensemble d …

Logement trop chaud en été : quels recours contre le bailleur ?
Canicule, appartement trop chaud, DPE et confort d’été : les recours du locataire, les preuves à réunir et les obligations du bailleur.

Le bail commercial à l’épreuve de la digitalisation : la requalification des dark stores et la redéfinition de la destination contractuelle
Le bail commercial à l'épreuve de la digitalisation : la requalification des dark stores et la redéfinition de la destination contractuelle La digitalisation du commerce de détail a fait éme …

Le bail commercial verbal : la construction prétorienne d’un statut entre preuve empirique et protection du preneur
Le bail commercial verbal : la construction prétorienne d'un statut entre preuve empirique et protection du preneur I. La formation du bail verbal et les conditions d'accès au statut protect …

L’imprévision dans le bail commercial : l’article 1195 du Code civil à l’épreuve du statut des baux commerciaux
L'imprévision dans le bail commercial : l'article 1195 du Code civil à l'épreuve du statut des baux commerciaux I. La consécration de l'imprévision en droit commun et son éviction du bail co …

La clause résolutoire « balai » dans le bail commercial : la chambre commerciale consacre un standard de validité fondé sur l’identification claire et non équivoque des obligations
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Airbnb longue durée en 2026 : quel bail signer pour éviter la requalification ?
Un ancien logement Airbnb peut devenir une location meublée longue durée, mais le choix du bail dépend de l'usage réel du logement, du mobilier, du motif du locataire et des règles locales.

Logement indecent et conge pour travaux : l arret du 4 juin 2026 et l interdiction faite au bailleur de se prevaloir de sa propre turpitude
Logement indécent et congé pour travaux : l'arrêt du 4 juin 2026 et l'interdiction faite au bailleur de se prévaloir de sa propre turpitude Par un arrêt du 4 juin 2026, publié au Bulletin, …

Logement insalubre : le bailleur peut-il encore vous expulser ?
Un logement impropre à l'habitation peut-il justifier un congé puis une expulsion ? Les recours après l'arrêt du 4 juin 2026.

Loyer maximum à Paris en 2026 : calculer le plafond avant de signer ou contester un bail
À Paris, le loyer maximum se calcule avec le loyer de référence majoré, la surface et la grille officielle. Voici comment vérifier un bail en 2026.
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